En annulant la montée de Lens en Ligue 1 ce jeudi, le tribunal administratif de Besançon vient de porter un nouveau coup dur au Racing. Si le club va sans doute jouer la montre dans ce dossier pour sauver sa peau, il ne faut pas prendre à la légère cette décision judiciaire. Avocat au barreau de Lille et spécialise du droit du sport, Maître Quentin Leclerc-Lemaitre nous explique pourquoi.

Pourquoi le tribunal administratif a pris cette décision?

En juillet 2014, Sochaux décide de saisir le tribunal administratif de Besançon. La raison? Le club, 18e de Ligue 1 et relégué à l'issue de la saison, se sent lésé. Promu dans l'élite sportivement, le Racing est interdit deux fois de monter par la DNCG en raison du manque de garanties financières suffisantes sur son avenir.

Malgré cette décision, le comité exécutif de la fédération française de football, appuyé par l'avis positif du CNOSF, décide de valider la montée de Lens en Ligue 1. Anormal selon le tribunal administratif de Besançon qui a donc décidé, six mois plus tard, d'annuler cette décision.

L'avis de Maître Quentin Leclerc-Lemaître. «On saura très vite ce qui a motivé le tribunal à prendre cette décision. Deux moyens sont possibles: d'une part, le comité de la FFF n'avait pas la qualité de remettre en cause la décision de la DNCG et a commis une erreur d'appréciation. Ou alors, le tribunal a considéré que Lens n'apportait pas toutes les garanties lui permettant de jouer en Ligue 1 selon les règlements officiels».

Que va-t-il se passer maintenant?

A peine la décision du tribunal connue, la FFF a décidé de faire appel. Un appel qui pourrait être rapidement doublé d'un référé suspensif en urgence. A partir de là, deux cas de figure sont possibles.

Premier cas de figure:

-Le référé suspensif est accepté (délai d'un mois) par la cour administrative d'appel.

- La décision du tribunal est suspendue dans la foulée. Mais la procédure en appel est retardée.

- Si Lens réussit à se maintenir sportivement, il jouera en Ligue 1 la saison prochaine. Mais le club pourrait quand même être rattrapé par la justice avant le début de la saison 2016/2017 si l'appel de la FFF est refusé au final.

Deuxième cas de figure:

-Le référé suspensif est refusé par la cour d'appel.

- La procédure en appel est moins longue mais la décision risque malgré tout d'être rendue après le début de la saison 2015/2016.

- Quelle que soit la réponse, positive ou négative, Lens démarre, à priori, la saison en Ligue 2. Mais sur ce point, l'avocat du club de Sochaux assuré que ce ne serait pas le cas.

L'avis de Maître Leclerc-Lemaitre. «Pour prononcer la suspension des effets de la décision, la cour d'appel doit considérer qu'il y a de bonnes chances que la décision soit infirmée. Ça m'étonnerait que ce soit le cas. A mon avis, il n'y aura pas de suspension de la décision et le risque est réel que Lens commence la saison prochaine en Ligue 2.»

Lens peut-il vraiment être relégué sur le terrain judiciaire?

Selon le tribunal administratif, Lens n'aurait jamais dû commencer la saison en Ligue 1. Déjà attaqué sur les fronts sportifs et financiers, le club est désormais menacé sur le terrain judiciaire. Vu toutes ces circonstances, le maintien du Racing en Ligue 1 s'apparente désormais à un exploit.

L'avis de Maître Leclerc-Lemaître: «Si la décision est maintenue en appel, la FFF devra appliquer le droit. Le mieux pour la fédération française serait finalement que Lens descende sportivement et que Sochaux remonte aussi sportivement. Le club doubiste risque aussi de réclamer des dommages et intérêts à la fédération. Après l'affaire Luzenac, la FFF ne peut pas se permettre une nouvelle affaire où l'éthique sportive serait bafouée.»