Wasquehal: La présence d'un candidat belge pourrait faire annuler l'élection municipale
POLITIQUE•A la suite d'un recours déposé par la tête de liste FN, le rapporteur du tribunal administratif recommande l'annulation de l'élection de Stéphanie Ducret (UDI) en mars 2014...Olivier Aballain
La vie politique municipale est décidément agitée à Wasquehal (Nord). Après les déboires judiciaires de l'ancien maire Gérard Vignoble, après l'élection surprise de son opposante (UDI) Stéphanie Ducret, les électeurs pourraient être de nouveau appelés aux urnes.
On peut être belge, mais il faut l'écrire
En cause: la présence en mars, sur la liste d'opposition Passion Wasquehal Autrement, d'une candidate de nationalité belge. Certes la candidature d'un ressortissant de l'Union européenne à une élection locale n'a rien d'illégal, mais à la condition expresse que sa nationalité soit clairement mentionnée sur le bulletin de vote. Et ce n'était justement pas le cas.
Audience mercredi
Invoquant l'article 247-1 du code électoral, le rapporteur public a donc recommandé lundi au tribunal administratif d'annuler purement l'élection, donnant ainsi droit à la requête déposée par Alexis Salmon, tête de liste FN à Wasquehal. C'est ce dernier qui a annoncé la nouvelle sur les réseaux sociaux.
La maire de Wasquehal, qui conteste cette demande d'annulation, est même menacée d'avoir à régler les frais de justice.
Il faut savoir qu'en matière de justice administrative, le rapporteur public apporte aux magistrats une solution juridique qui est souvent reprise dans le jugement final. Si le rapporteur est suivi, l'élection sera donc annulée. L'audience au tribunal est prévue ce mercredi à 9h.