TRANSPORTSMyFerryLink: Le calvaire juridique continue au Royaume-Uni

MyFerryLink: Le calvaire juridique continue au Royaume-Uni

TRANSPORTSL'autorité des marchés britanniques a rendu son ordonnance dans l'affaire qui l'oppose en appel à la compagnie maritime française MyFerryLink...
Olivier Aballain

Olivier Aballain

Les Britanniques ne dévient pas de leur route. L'autorité des marchés du Royaume-Uni (la CMA) a de nouveau rejeté, ce jeudi, tous les arguments présentés par MyFerryLink et Eurotunnel pour contester l'existence d'une «distorsion de concurrence» dans leur alliance commencée en août 2012.

Dès octobre 2012 la CMA, saisie par les concurrents de MyFerryLink (P&O et DFDS), a enquêté sur les conditions de l'exploitation de la ligne Calais-Douvres par la compagnie française.

Mêmes bateaux, mêmes salariés que SeaFrance

L'autorité britannique s'interroge sur le fait que la coopérative MyFerryLink bénéficie de la mise à disposition par Eurotunnel de trois navires de l'ex-SeaFrance. Or la majorité des salariés de MyFerryLink sont également d'anciens de SeaFrance. Eurotunnel, qui exploite déjà la liaison ferroviaire entre la France et l'Angleterre via ses navettes Shuttle, est donc soupçonné d'avoir «fusionné» avec SeaFrance par l'entremise de MyFerryLink.

Pour la CMA, il s'agit là d'une distorsion de concurrence qui doit amener la chambre d'appel (CAT) à prononcer, en novembre, l'interdiction du port de Douvres à MyFerryLink sous un délai de six mois.

Frédéric Cuvillier, élu du littoral et alors secrétaire d'État aux Transports, s'en était ému en juin sur Twitter:

« Je condamne la décision de la Competition and Market Authority (CMA) sur @MyFerryLink -> http://t.co/K8aFQp45EA — Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) 27 Juin 2014 »

Cette fois Eurotunnel regrette «la détermination inébranlable de la CMA à interdire à terme l'activité de MyFerryLink». Le groupe estime que l'ordonnance prise ce jeudi «risque de peser sur les prochaines négociations des contrats annuels de MyFerryLink avec les principaux transporteurs».

Eurotunnel réaffirme que le fait d'avoir acheté des actifs de SeaFrance dans le cadre de la liquidation de la compagnie auprès du tribunal de Commerce de Paris (en janvier 2012) ne signifie «en rien la reprise de l'activité de SeaFrance».

La chambre d'appel britannique tranchera le 25 novembre. Si elle suit la CMA, MyFerryLink ne pourra plus accéder à Douvres le 25 mai 2015.