JUSTICEL'affaire Cottrez encore renvoyée aux assises

L'affaire Cottrez encore renvoyée aux assises

JUSTICELa cour d'appel de Paris a rendu le même avis que celle de Douai...
Olivier Aballain

Olivier Aballain

Dominique Cottrez sera bien jugée devant les assises du Nord pour les huit infanticides qui lui sont reprochés depuis le 24 juillet 2010. Ainsi en a décidé lundi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Faute de pouvoir dater précisément les faits, celle-ci considère que le délai de prescription débute à partir de leur révélation. Un argument que conteste Me Carlier, qui va déposer un nouveau recours.

Prescription ou pas ?

C'est sur cette question du délai de prescription (dix ans) que repose, depuis les débuts de l'affaire, la défense de Dominique Cottrez, assurée par Marie-Hélène Carlier et Frank Berton. Ces derniers s'appuient sur les expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000, soit plus de dix ans avant la découverte des premiers corps, un « doute » subsistant pour le huitième bébé. Mais le parquet de Douai soutient que les faits ont été camouflés et que le délai de prescription ne doit débuter qu'à la découverte des premiers corps, le 24 juillet 2010, et non à la date des faits eux-mêmes. Certains témoignages indiquent bien que l'ancienne aide-soignante a caché ses grossesses.

Mais il reste à savoir ce que le mari, Pierre-Marie Cottrez, connaissait de la situation. Selon les déclarations de son épouse, il lui aurait demandé de sortir de leur chambre trois sacs contenant des cadavres en raison de l'odeur qu'ils dégageaient. Placé sous statut de témoin assisté, Pierre-Marie Cottrez a toujours dit qu'il ignorait les faits. Son témoignage aux assises du Nord pourrait, encore une fois, tout changer.

■ Prescription

La prescription, en matière pénale, est le délai au-delà duquel des faits ne peuvent plus être reprochés à un suspect s'il n'a pas été jugé.