La cour d’appel a de nouveau donné raison à Charlotte Gainsbourg dans l’affaire qui l’oppose à son associé dans la gestion de la Maison Gainsbourg. La justice a effectivement confirmé jeudi la sanction visant le promoteur Dominique Dutreix, condamné à rembourser près d’un million d’euros dans l’affaire de la Maison Gainsbourg, endettée et placée en redressement judiciaire.

Dominique Dutreix, coassocié à 50 % avec la fille de l’artiste au sein de la société d’exploitation de l’hôtel particulier de Serge Gainsbourg et de ses annexes (SEHPSGA), a été condamné au remboursement de 988.383 euros, dont 505.683 euros « à titre d’avance en compte courant », dans un arrêt consulté par l’AFP.

« C’est un comportement fautif »

Le remboursement « ne se heurte à aucune contestation sérieuse » et doit s’effectuer sous trois jours sous peine d’astreinte « de 1.000 euros par jour de retard », selon l’arrêt. « Charlotte Gainsbourg a été tenue à l’écart de l’ensemble des flux financiers affectant la SEHPSGA et des actes de gestion de M. Dutreix », a souligné la cour d’appel.

De son côté, Jean Aittouares, avocat de Charlotte Gainsbourg, a estimé auprès de l’AFP que cette décision démontrait « la grande défaillance » de cet associé. « Il n’y a pas d’erreur : c’est un comportement fautif », a-t-il dit.

Le promoteur se pourvoit en cassation

Avec une ardoise initiale d’impayés d’environ 1,6 million d’euros et une gestion irrégulière, la Maison Gainsbourg a dû être placée en redressement judiciaire pour cessation de paiements le 18 septembre, deux jours avant de souffler sa première bougie.

Charlotte Gainsbourg reproche à son associé de ne pas avoir financé l’ouverture du lieu « soit en fonds propres, soit avec un fonds de roulement, mis en place exclusivement par Dominique Dutreix », comme il s’y était pourtant engagé par écrit, rapporte Le Parisien. D'après le quotidien rapporte, ce dernier se serait également servi dans les caisses.

Le promoteur septuagénaire a annoncé se pourvoir en cassation, ce recours n’étant toutefois pas suspensif. Il compte également « saisir le tribunal de commerce de Paris pour faire reconnaître sa qualité de co-obligé dans le règlement judiciaire en cours », a déclaré à l’AFP le cabinet 2017, qui le conseille dans cette procédure.