L’institution judiciaire, chargée de juger notamment les crimes et délits sexuels, est elle-même confrontée à ce type de violences, selon une étude réalisée par le Syndicat de la magistrature.

Il a diffusé entre janvier et mars 2024 un questionnaire sur le sujet à plus de 9.000 magistrats et auditeurs de justice. Sur les 525 réponses, 48 se sont déclarées victimes de violences sexistes et sexuelles, et 78 témoins de tels faits. Neuf ont été qualifiés de viol ou agression sexuelle par des victimes et douze par des témoins.

Un lien hiérarchique pour 70 % des auteurs

Les répondants ont évoqué « des baisers forcés au tribunal, sur le lieu de stage ou dans un ascenseur, un maître de stage touchant la cuisse d’une auditrice, y compris pendant une audience ». Ou encore « une personne en coinçant une autre contre un mur dans un couloir ou encore des caresses sur les fesses », énumère le syndicat.

Les victimes sont très majoritairement des femmes. Par ailleurs, 42,6 % des répondants se sont déclaré témoins et/ou victimes, dans l’institution judiciaire, de propos ou comportements sexistes ou discriminatoires liés à l’orientation sexuelle. Plus de 70 % des auteurs désignés avaient un lien hiérarchique ou d’autorité avec la victime déclarée. L’étude révèle aussi une tendance des victimes à ne pas signaler les faits.

Le syndicat propose d’améliorer la formation, de créer des référents dédiés ou encore d’élaborer une procédure interne de signalement. Le ministère de la Justice a souligné avoir déjà mis en place des mesures. Un dispositif de signalement, Allodiscrim, existe depuis décembre 2020. Il reçoit environ 120 saisines par an.

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice a par ailleurs été signé en juin, prévoyant quinze mesures axées sur la prévention et la sanction des violences sexistes et sexuelles.