Emplois fictifs : Le nouveau procès en appel de François Fillon reporté au 29 avril 2025
contretemps•L’absence d’un avocat hospitalisé a conduit à reporter le troisième procès de François Fillon en avril 202520 Minutes avec AFP
Ce n’est finalement pas aujourd’hui que la justice rouvrira le dossier de François Fillon. En raison de l’absence d’un avocat hospitalisé, la cour d’appel de Paris a finalement renvoyé au 29 avril 2025 le troisième procès de l’ancien Premier ministre.
Ce dernier a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d’amende et d’inéligibilité dans cette affaire retentissante, qui avait stoppé net sa course en tête pour la présidentielle 2017.
Quatre ans d’emprisonnement dont un ferme
En appel, le 9 mai 2022, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.
Son épouse, Penelope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
La peine ferme pas suffisamment motivée
La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans. En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon.
Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.