Il avait invité treize de ses collègues féminines à participer à une soirée échangiste, depuis l’adresse mail professionnelle d’une salariée de l’entreprise, qui était sa subordonnée. Le tribunal administratif d’Orléans a jugé légal le licenciement d’un salarié de l’usine Valeo Systèmes Thermiques de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), qui contestait la validité de son licenciement disciplinaire en 2020, explique Actu.fr.

Dans un premier temps, cet élu titulaire du Comité social et économique avait bénéficié du soutien de l’inspectrice du travail locale. Elle s’était opposée au licenciement de ce salarié protégé. Mais, saisi par l’entreprise, le ministère du travail avait annulé cette décision en mars 2021 et autorisé le licenciement.

Pour le salarié licencié, cette procédure était « motivée par le fait que son salaire est élevé, en lien avec son mandat [de membre du comité social et économique] », a expliqué son avocate, Christine Bordet-Lesueur.

« Atteinte à la dignité de la salariée »

Pour lui, l’affaire était également prescrite : alors que le mail avait été envoyé le 29 mars 2019, la lettre de convocation à son entretien préalable était, elle, datée du 22 novembre 2019, soit plus de deux mois après les faits. Mais selon Valeo, ce mail avait été « passé sous silence par des destinataires ». L’entreprise explique n’en avait « pris connaissance » que quelques mois plus tard et immédiatement entamé la procédure de licenciement.

« Ces faits, qui ont porté atteinte à la dignité de la salariée alors même que M. X en était le supérieur hiérarchique, sont constitutifs d’une faute », évoque le tribunal. D’autres faits étaient reprochés au salarié licencié. Notamment la propagation de rumeurs concernant l’état de santé mentale d’une employée de la société. Mais aussi la transmission de fausses consignes à un technicien de maintenance de l’équipe de nuit, pour une intervention qui ne relevait pas de ses compétences.

Condamnation à frais de justice

Selon Actu.fr, le tribunal administratif a considéré que ces faits étaient suffisamment graves pour justifier un licenciement, « sans que son ancienneté ou sa conduite professionnelle antérieure aux faits […] soient susceptibles de modifier cette appréciation ».

Outre la confirmation de son licenciement, il a été condamné à régler 1.500 euros de frais de justice à la société. Il a jusqu’au 8 décembre pour faire appel devant la cour administrative d’appel de ce jugement.