Le tribunal a puni la « disproportion » entre la situation et la réaction des policiers. Ce jeudi, deux fonctionnaires de police ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny à quatre ans de prison avec sursis. Ils avaient grièvement blessé un automobiliste et sa passagère après un refus d’obtempérer en août 2021 en Seine-Saint-Denis.

Le tribunal a considéré que les policiers, qui ont tiré huit balles en six secondes, ne pouvaient se prévaloir de la légitime défense et a relevé une « disproportion » entre les tirs et la situation. Âgés de 30 et 33 ans, ils ont également l’interdiction définitive d’exercer dans la police nationale et une interdiction de porter des armes pendant cinq ans.

Les fonctionnaires n’étaient « pas en uniforme »

« Il s’agit d’une décision que nous ne comprenons pas et dont nous interjetons appel immédiatement », a réagi leur avocat, Me Laurent-Franck Liénard. Lors du procès début octobre, la procureure avait requis un an de prison sous surveillance électronique.

Le tribunal a considéré que les policiers, qui ont tiré huit balles en six secondes, « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure », qui régit l’usage des armes par les forces de l’ordre car ils n’étaient « pas en uniforme » ni munis d'« insignes et brassards […] apparents » lors de cette intervention nocturne.

Un conducteur handicapé à vie

« Par ailleurs, il n’y a pas non plus de légitime défense lorsque vous avez fait usage de vos armes », a ajouté la présidente de la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, soulignant une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». Nordine, le conducteur du véhicule, a versé quelques larmes à l’écoute du délibéré.

Touché par cinq balles, à l’abdomen, aux bras, à l’aine, à l’artère fémorale et au thorax, il s’est vu prescrire 127 jours d’incapacité totale de travail (ITT). Il est depuis handicapé et a perdu 10 centimètres à l’un de ses bras. Des éclats de balle subsistent dans son corps. Merryl, la passagère, a été traversée par une balle, a subi une ablation de la rate et a eu 100 jours d’ITT.

Huit balles en six secondes

L’équipage de la brigade anti-criminalité (BAC) de Stains, en civil et dans une voiture banalisée, avait réalisé ce contrôle dans la nuit du 15 au 16 août 2021, en Seine-Saint-Denis. Une vidéo amateur largement diffusée sur les réseaux sociaux a capturé une partie de l’intervention qui succède à un premier échange entre les fonctionnaires et le conducteur alcoolisé.

L’un des policiers tente d’entrer dans l’habitacle de la voiture. Le conducteur enclenche la marche arrière. Les deux policiers font feu à plusieurs reprises, visant l’automobiliste. Huit balles sont tirées en 6,25 secondes. Les deux brigadiers faisaient usage de leur arme pour la première fois. Durant le procès, ils ont martelé avoir considéré que leur vie était en danger.