Le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a été intransigeant lundi, et le tribunal l’a suivi, rapporte L’Est Républicain. Il faut dire que le propriétaire d’un petit local initialement artisanal, situé en pleine zone rouge, près de la rivière Loue, à risque majeur d’inondation donc, a pris ses aises avec les règles d’urbanisme et la sécurité.

Son local d’une surface de 40 m2 acquis en 2010 n’a plus grand-chose à voir quatorze ans plus tard. Sans autorisation, le propriétaire, âgé de 62 ans, maçon de profession, a eu la truelle lourde avec les années et l’a transformé en habitation avec une petite tour et un porche pour un logement attenant.

Une lourde amende

Déjà bien connu de la justice, pas présent à l’audience, il a finalement écopé d’une peine de 50.000 euros d’amende mais aussi à démolir la tour et le bâtiment annexe. Il a six mois pour effectuer les travaux avec, une fois le délai passé, une astreinte de 100 euros par jour.