Il faudra être « prudent sur les termes » mais le ministre y est prêt. Le garde des Sceaux Didier Migaud a réaffirmé dimanche qu’il était d’accord avec une évolution de la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement. « Oui, je suis favorable à ce que nous puissions travailler à une (nouvelle) rédaction » de la loi, a dit le ministre de la Justice sur BFMTV.

« Il faut être attentif », a toutefois mis en garde Didier Migaud, soucieux qu’une réécriture « ne soit pas plus préjudiciable aux victimes que la rédaction actuelle ». « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler », a-t-il assuré, précisant avoir d’ores et déjà « reçu des parlementaires » à ce sujet.

L’article 222-23 du Code pénal en question

Le débat sur la redéfinition du viol dans le Code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan. A l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #MeToo, n’y est pas mentionnée explicitement.

En mars dernier, Emmanuel Macron s’était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol. Le chef de l’État avait par la suite souhaité qu’une proposition de texte puisse voir le jour « d’ici à la fin de l’année ». Une perspective devenue incertaine avec l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale début juin qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.