Leurs contrôles pour s’assurer que leurs utilisateurs sont majeurs semblent trop légers (lire encadré). Saisie par deux associations de protection de l’enfance, la cour d’appel de Paris a ordonné ce jeudi aux fournisseurs d’accès Internet de procéder au blocage de quatre sites pornographiques extra-européens (XHamster, Tukif, Mrsexe, Iciporno) « dans les quinze jours ».

Le blocage des quatre sites extra-européens doit perdurer « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs », a précisé la juridiction dans un communiqué. Cette décision a été saluée comme une « première grande victoire », « une première en France voire en Europe », promettant de « continuer notre combat, même si maintenant il est suspendu à la Cour de justice de l’Union Européenne » par « e-Enfance ».

« Des sites majeurs échappent à un blocage »

Un sursis a été accordé aux plateformes hébergées dans l’Union européenne. Ainsi pour Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision.

Frédéric Benoist, avocat des associations « La Voix de l’enfant » et « e-Enfance », s’est toutefois déclaré « déçu » par la décision. « Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer. Ils multiplient les efforts pour faire durer les procédures », a-t-il regretté, y voyant l’effet du « puissant lobby de l’industrie pornographique ». « Il est regrettable que la cour ait cédé à la demande de cinq sites majeurs qui vont continuer à façonner la génération Youporn, à promouvoir auprès des enfants la soumission des filles à la violence masculine, les viols collectifs », a-t-il regretté. A la barre, trois éditeurs de sites, établis à Chypre et en République tchèque, sont intervenus devant la cour d’appel, soutenant que le blocage demandé « constituerait une mesure de restriction prohibée par le principe de libre circulation des services de l’information » dans l’UE, indique le communiqué.

Des procédures d’évitement de la loi de 2020

La loi sur les violences conjugales de 2020 stipule que les sites pornos doivent vérifier que les mineurs n’accèdent pas à leurs contenus et ne pas se contenter d’une simple déclaration de majorité. Mais les sites pornographiques multiplient depuis des années les procédures en justice pour éviter son application.

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour d’appel considère que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est une « considération primordiale » qui justifie de porter atteinte à « d’autres droits tels que la liberté d’expression ».

« Privilégier la protection de la vie privée des consommateurs majeurs » est « incompatible avec le droit des mineurs à être protégés de l’accès » à « des contenus inappropriés à leur âge, susceptibles de mettre en péril leur construction intime, de contribuer à des phénomènes addictifs et de favoriser la diffusion d’une image inexacte et dégradée de la sexualité », écrit la Cour. Après l’adoption en mai de la loi visant à sécuriser Internet (Sren), l’autorité de régulation de l’audiovisuel (Arcom) a publié début octobre un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».