justiceOui, les « gilets jaunes » peuvent se présenter aux élections dans les TPE

Les « gilets jaunes » autorisés à se présenter aux élections syndicales dans les TPE

justiceLe tribunal judiciaire de Paris a estimé que leur syndicat ne contrevient pas aux valeurs républicaines
Un «gilets jaune» à Toulouse le 13 avril 2019 (photo d'illustration)
Un «gilets jaune» à Toulouse le 13 avril 2019 (photo d'illustration) - Fred Scheiber/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Les « gilets jaunes » bel et bien reconnus comme une organisation syndicale. Telle est la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui a autorisé lundi l’Union des syndicats Gilets jaunes (USGJ) à se présenter aux prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), dévoile ce mercredi l’Opinion et Le Monde.

D’autres organisations syndicales (CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et UNSA) lui contestaient ce statut, estimant que le critère du respect des valeurs républicaines - essentiel pour pouvoir être représentatif et ainsi éligible lors d’élections professionnelles - n’était pas rempli.

Devant le tribunal, leurs avocats ont ainsi mis en avant, à propos de l’USGJ, « la violence régulière de ses propos et le caractère illicite de ses voies d’action ». Ils en veulent pour preuve « le caractère menaçant » des « gilets jaunes » dans certains écrits, « à l’égard de députés nommément désignés ayant voté la loi sur la gestion de la crise sanitaire et portant obligation vaccinale ».

Un rôle déterminant

Le tribunal a estimé au contraire que si ces écrits « contiennent une ambiguïté déplaisante sur les intentions de leur auteur, il ne peut être présumé que ce dernier entendait recourir à l’action violente ».

L’élection syndicale pour les salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs doit se tenir du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits. De même que pour la répartition des sièges des conseillers prud’hommes entre les organisations syndicales.