Accident du TGV Est : La SNCF reconnue coupable d'« homicides et blessures involontaires »
DRAME•La compagnie ferroviaire écope d’une amende de 400.000 euros pour son rôle dans ce drame qui a coûté la vie à 11 personnes20 Minutes avec AFP
La décision est tombée, la SNCF est reconnue coupable d'« homicides et blessures involontaires » par le tribunal correctionnel de Paris. La compagnie ferroviaire a été condamnée ce jeudi à une amende de 400.000 euros pour son rôle dans l’accident du TGV Est.
Ce drame a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés lors d’une session d’essais le 14 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin). La SNCF, comme cinq des six autres prévenus, a été reconnue coupable d'« homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ».
Une amende salée pour Systra
La société d’ingénierie Systra, chargée des essais, qui « porte la responsabilité la plus importante » dans l’accident, a été condamnée quant à elle à une amende de 225.000 euros. SNCF Réseau (chargée de la gestion des voies) a été condamnée à une amende de 150.000 euros.
Parmi les trois personnes physiques, jugées par le tribunal, le conducteur du TGV accidenté, Denis T. - absent à l’audience –, a été condamné à sept mois de prison avec sursis tandis que son collègue Francis L. - également absent à l’audience –, qui était chargé d’indiquer les points de freinage au conducteur, a écopé d’une peine de 15 mois de prison avec sursis. Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie, a été pour sa part relaxé.