SanctionIl ouvre une épicerie de nuit fermée administrativement et écope d’un an ferme

Montpellier : Un an ferme pour avoir ouvert une épicerie de nuit fermée administrativement

SanctionA Montpellier, une patrouille de police avait constaté qu’une épicerie continuait son activité malgré une fermeture administrative de six mois pour vente illicite de tabac
Le prévenu continuait à ouvrir son commerce malgré une fermeture administrative, il a écopé d'une sanction exemplaire.
Le prévenu continuait à ouvrir son commerce malgré une fermeture administrative, il a écopé d'une sanction exemplaire. - S. Salom-Gomis
Jérôme Diesnis

Jérôme Diesnis

Un homme a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Montpellier. Le 6 octobre, vers minuit, une patrouille de police avait constaté que l’épicerie « Le Tanker », dans le quartier Celleneuve, continuait son activité malgré une fermeture administrative de six mois pour vente illicite de tabac. Même si le rideau était baissé, « la vente continuait à l’intérieur et aux abords de l’établissement », précise le procureur de la République, Fabrice Bélargent.

La perquisition à l’intérieur du commerce a permis la découverte « d’une grande quantité de cigarettes de contrebande, de protoxyde d’azote et d’une substance présentée comme ayant des propriétés médicamenteuses ».

Exercice illégal de la pharmacie

Le prévenu était poursuivi pour ouverture de commerce malgré une décision de fermeture administrative, détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, détention de médicament à usage humain en contrebande et exercice illégal de la pharmacie.

Outre la peine d’emprisonnement ferme, il devra aussi régler une amende de 9.500 euros. Le tribunal a également prononcé une fermeture de l’établissement pour quinze ans et l’interdiction pour l’exploitant de gérer un commerce.