C’est une affaire qui a débuté dans le courant de l’année 2022. Afin de renouveler sa carte d’identité, une femme d’une soixantaine d’années se rend à la mairie de Gaillon dans l’Eure.

Née en janvier 1962, l’Euroise se voit réclamer un « certificat de nationalité » pour pouvoir renouveler sa carte nationale d’identité (CNI). Une demande qu’elle n’accepte pas, comme le soulignent nos confrères de L’Impartial via Actu.fr. Elle décide de se tourner vers la justice afin de faire condamner la ville, mais aussi l’Etat pour préjudice moral.

Un procès perdu

Face au tribunal, la plaignante explique s’être sentie humiliée et insultée qu’on remette en cause sa nationalité en lui réclament des documents supplémentaires. Tant et si bien qu’elle avait alors pris la décision de retirer sa demande pour la faire dans une autre mairie, à Mantes-la-Ville (Yvelines), où personne ne lui a demandé de fournir ce certificat.

Cette semaine, la décision du tribunal administratif de Rouen a été rendue publique. On y découvre que la plaignante a été déboutée par la justice qui n’a pas reconnu le « préjudice moral » évoqué et a souligné que la sexagénaire avait bel et bien pu renouveler sa carte d’identité dans une autre mairie. Par ailleurs, aucune faute n’aurait été commise en réclamant ce certificat de nationalité.