Drame de Millas : A quoi va servir le procès en appel ?

Le procès en appel du drame de Millas s’ouvre ce lundi après-midi à Aix-en-Provence et doit s’achever le 25 octobre. Le 14 décembre 2017, six collégiens étaient décédés dans l’accident de cet autocar, percuté par un TER à Millas, une commune des Pyrénées-Orientales située à une quinzaine de kilomètres de Perpignan. Dix-sept autres enfants avaient été blessés, dont huit très grièvement. La conductrice du car, Nadine Oliveira, a été condamnée en première instance à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, par le tribunal correctionnel de Marseille.

Les barrières étaient-elles levées ou baissées ?

Nadine Oliveira le jure depuis le début. Les barrières du passage à niveau étaient levées. En l’absence de ces éléments de sécurité, elle explique s’être engagée naturellement avant la collision mortelle. « Pour elle, et je pense qu’on va le démontrer, les barrières étaient levées », explique l’un de ses deux avocats, Jean Codognès.

Cette ligne de défense est identique depuis sa première audition, mais elle n’avait pas convaincu les magistrats en première instance. Plusieurs témoignages, notamment du chauffeur du TER et d’une enfant assise dans le car, ainsi que les expertises, ont conclu le contraire : les barrières étaient fermées et les signalements fonctionnaient normalement. En 2022, elle avait été reconnue responsable « d’une faute d’inattention et d’imprudence ». Le tribunal avait suivi les réquisitions du procureur.

Nadine Oliveira sera-t-elle présente ?

Quatre jours après le début des débats, à Marseille, la conductrice avait été hospitalisée. En larmes presque sans discontinuer, elle n’avait pas suivi la fin de son procès. Elle devrait être présente à l’ouverture de ce second procès. Elle a été examinée par un médecin qui l’a déclarée apte à être présente. « Elle est combative, même si elle sort d’un long tunnel psychiatrique et cet accident, qui, sept ans après, continue de la hanter », souligne son avocat.

Le premier procès s’était déroulé à Marseille. La préfecture des Bouches-du-Rhône est l’une des deux seules villes de France, avec Paris, à accueillir un pôle spécialisé dans les accidents collectifs. Le procès en appel ne pouvant se tenir que dans la même juridiction, il se déroule à Aix-en-Provence. Il sera retransmis dans son intégralité au palais de justice de Perpignan.

Pourquoi ce procès en appel ?

A l’énoncé de la condamnation de leur cliente en première instance, les avocats avaient annoncé leur intention d’interjeter appel. Elle est poursuivie pour homicide involontaire, blessure involontaire ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois et blessure involontaire ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois. Elle encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme et de 75.000 euros d’amende.

Le premier interrogatoire de la prévenue est prévu ce mardi. Les premiers témoins directs seront appelés mercredi, y compris de nouveaux témoins cités par la défense. Jeudi, ce sont les experts judiciaires qui seront entendus par les juges, puis le lundi 14, les experts judiciaires en accidentologie. Les experts judiciaires ferroviaires et en accidentologie seront entendus pour leur part le 21 octobre.

Elles sont 123 parties civiles, qui, pour la plupart, ne comprennent pas son utilité. « Le premier procès avait permis d’avancer sur beaucoup de choses, et mes clients en étaient sortis soulagés. Mais ils n’attendent pas grand-chose du procès en appel », souligne Eric Moutet, avocat des parents de Teddy, décédé dans cet accident. « Cette femme a pris la peine minimale. Elle n’ira jamais en prison. On lui a juste retiré son permis poids lourd. Dans cinq ans, elle pourra le récupérer. Qu’est-ce qu’elle a perdu, elle ? Moi, j’ai perdu un enfant. J’ai pris perpétuité », explique à France 3 Fabien Bourgeonnier, le père de Loïc, décédé dans l'accident.