Un troisième procès pour une affaire sordide. Un ancien magistrat était de nouveau jugé, lundi à Paris, pour avoir proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans. Reconnu coupable, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis probatoire, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du site Reflets.info.

Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits et depuis radié de la magistrature, il avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec la jeune fille entre octobre 2019 et juin 2020, sans toutefois passer à l’acte.

Une relaxe annulée par la cour de cassation

En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon l’avait condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet et instigation à commettre un viol sur mineur non suivie d’effet. Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Besançon l’avait reconnu coupable du premier chef, mais relaxé pour le second en raison d’un problème de qualification pénale. Ce père de trois enfants avait vu sa peine ramenée à deux ans de prison avec sursis.

Puis en juin 2023, la Cour de cassation a annulé sa relaxe pour l’infraction d’incitation à la commission d’un viol, tout en rendant définitive sa culpabilité pour incitation à la corruption de mineur.

Autorité parentale retirée

Lundi, la cour d’appel a déclaré l’ex-magistrat coupable des deux infractions et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant trois ans (c’est-à-dire assorti d’obligations à respecter sur cette période, notamment une obligation de soin).

Son autorité parentale sur sa fille lui a été retirée et il a été interdit d’exercice d’une profession en contact avec des mineurs pendant 10 ans, mais aussi inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).

Des « fantasmes » « jamais concrétisés »

L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme.

Sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, le magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages mais évoquait des « fantasmes […] jamais concrétisés ». Sa proposition n’avait pas été suivie d’actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l’issue de sa garde à vue.