Quels moyensL'Etat poursuivi pour la lenteur de la justice

Montpellier : L'Etat poursuivi pour la lenteur de la justice

Quels moyensFace aux délais jugés trop importants, les justiciables réclament des indemnisations
Face aux délais considérés comme anormalement longs, vingt et une personnes ont réclamé des dédommagements à l'Etat (illustration).
Face aux délais considérés comme anormalement longs, vingt et une personnes ont réclamé des dédommagements à l'Etat (illustration). -  N. Bonzom / Agence Maxele Presse
Jérôme Diesnis

Jérôme Diesnis

Vingt et un justiciables montpelliérains ont entamé une procédure indemnitaire pour faire condamner l’Etat en justice, explique Midi Libre. Les dossiers ont été plaidés, mardi, devant le tribunal judiciaire, et concernent les délais de jugement considérés comme anormalement longs.

Dans ces procédures, qui touchent pour l’essentiel le tribunal des Prud’hommes et le droit du travail, « les justiciables pensent que les délais ont été déraisonnables. Cela les place dans des situations difficiles, de détresse », souligne le bâtonnier Maxime Rosier, cité par le quotidien régional.

Certains dossiers durent depuis cinq ans. Un délai raisonnable est d’un an en première instance et d’un an supplémentaire en cas d’un éventuel appel. « Au lieu de payer des magistrats, des greffiers, d’avoir des moyens matériels, on indemnise des justiciables, regrette le bâtonnier. Le but n’est pas d’encombrer la juridiction. C’est aussi de faire avancer la justice de notre pays. »