Pour le tribunal correctionnel de Paris, l’ancien patron du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis a « sciemment utilisé des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins contraires à leur objet ».

Il a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende, dont 30.000 euros avec sursis, pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire.

Un appel annoncé par son avocat

L’ex-député de Paris, aujourd’hui âgé de 73 ans, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics par le tribunal, qui estime qu’il a « volontairement transgressé la loi », soulignant que ces faits, « commis par un élu de la République », portaient « atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine ». Il a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité, et doit encore rembourser à l’Assemblée nationale un peu plus de 27.000 euros.

Cette peine est quasi conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé huit mois de prison avec sursis et une amende de 60.000 euros, sans sursis, ainsi que cinq ans d’inéligibilité. Son avocat, Me Jean-Etienne Giamarchi, a indiqué en fin d’après-midi qu’il ferait appel de ce jugement.

Des usages personnels de l’indemnité

Jean-Christophe Cambadélis, qui fut parlementaire de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, était poursuivi pour un mauvais usage de IRFM lors de ses deux dernières années au Palais Bourbon. Ses dépenses, ainsi que celles de 14 autres élus de tous bords, avaient été épinglées fin 2018 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), née après le scandale Cahuzac.

Le député socialiste s’était ainsi notamment servi de son IRFM pour s’acquitter de sa cotisation à son parti ou pour payer une partie de ses dépenses de campagne en 2017 - ce qui était pourtant expressément prohibé par les règles en vigueur à l’Assemblée depuis mars 2015. Il avait également régulièrement utilisé l’enveloppe de l’IRFM pour régler des dépenses personnelles, comme son loyer, ses factures d’énergie, ses impôts ou un voyage à Prague en famille.

Un échec du « plaider-coupable »

En 2022, Jean-Christophe Cambadélis avait accepté d’être jugé au cours d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), sorte de « plaider-coupable » à la française permettant d’éviter un procès en correctionnelle. Dans ce cadre, il avait accepté la peine, négociée alors avec le PNF, de six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité, également assorti du sursis.

Mais lors de l’audience devant avaliser cette peine, la justice avait cependant estimé cette peine insuffisamment sévère et refusé en conséquence de l’homologuer, conduisant l’ancien patron du PS à être jugé devant le tribunal correctionnel.

Dans le passé, il avait déjà été condamné à deux reprises pour des affaires d’emplois fictifs, en 2000 et en 2006.