VICE DE procédurePas d’heure sur la procédure, l’auteur d’une violente agression relaxé

Nîmes : Il manquait l’heure sur la procédure, l’auteur d’une violente agression relaxé

VICE DE procédureL’avocate a soulevé un vice de procédure. Le mineur soupçonné d’avoir roué de coups un homme qui lui demandait de faire moins de bruit dans un car a été relaxé
Le tribunal pour enfants de Nîmes a relaxé le mineur poursuivi pour une violente agression, pour un vice de procédure.
Le tribunal pour enfants de Nîmes a relaxé le mineur poursuivi pour une violente agression, pour un vice de procédure. - N. Bonzom / Maxele Presse
Jérôme Diesnis

Jérôme Diesnis

Parce qu’il avait demandé à des jeunes de faire moins de bruits dans un bus, un homme et sa compagne avaient été roués de coups dans un autocar reliant les communes de Collias à Nîmes, dans le Gard.

Convoqué lundi devant le tribunal pour enfants

Le mineur était convoqué, lundi, devant le tribunal pour enfants de Nîmes. Il était poursuivi pour violences aggravées par deux circonstances ayant entraîné une ITT de moins de huit jours. Mais le procès a été rapidement écourté, relate Objectif Gard.

L’avocate du prévenu a en effet soulevé un vice de procédure entraînant la relaxe de son client : il manquait l’heure de l’avis au parquet pour le placement en garde à vue.