Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l’encontre d’une adolescente soupçonnée de constituer une « menace d’une particulière gravité pour la sécurité » publique.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pris un arrêté le 17 juin interdisant à la jeune fille de 17 ans de se rendre ailleurs que dans trois communes de Haute-Saône (Frotey-lès-Vesoul, Quincey et Navenne), et l’obligeant à pointer quotidiennement au commissariat.

Cet arrêté s’appuyait sur les mesures du Code de la sécurité intérieure destinées à lutter contre le terrorisme, mesures liées au régime de l’état d’urgence qui avaient été intégrées dans le droit commun par une loi de 2017.

Une menace durant les Jeux olympiques ?

Il avait été pris dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et « du risque d’importation du conflit israélo-palestinien à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 », comme l’indique la décision du juge. Dans sa décision – datée du 16 août – le juge administratif de Besançon, saisi en référé, rappelle que les Micas ne peuvent être prises qu’à la condition que le comportement de la personne visée constitue « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité » avec un « risque de commission d’un acte de terrorisme ».

Le juge souligne que les « faits » pour lesquels l’adolescente est connue des services de police et son comportement « impulsif et colérique » sont « sans rapport avec le risque de commission d’un acte de terrorisme ». C’est donc sur cette base qu’il a suspendu l’exécution de l’arrêté ministériel.