C’est une vente immobilière qui a tourné au cauchemar pour un couple. En effet, ce dernier a découvert que son ancien bien n’était qu’en partie habitable et doit dédommager les nouveaux propriétaires. En 2010, il a acquis un vaste loft à Villeurbanne (Rhône) au prix de 240.000 euros. Un bien acheté à une société civile immobilière (SCI), indique Le Progrès.

« Le notaire a réalisé un acte de vente après avoir soi-disant consulté les permis de construire, selon lui tout était en règle, il s’agissait bien d’un local d’habitation », a expliqué le couple. Or, le rez-de-chaussée était en réalité toujours considéré comme un local commercial et donc inhabitable. Une information que le couple ignorait lors de l’achat.

En 2015, le couple se sépare du loft. « Le notaire suivant a fait un copier-coller de l’acte précédent, sans consulter les permis de construire des travaux de la SCI », a expliqué le mari. Un an plus tard, les nouveaux propriétaires reçoivent un courrier de la mairie révélant que la partie inférieure du logement a été transformée en habitation sans autorisation.

« Quand j’ai appris ça, je n’y ai pas cru »

Ils décident donc d’assigner le couple en justice, espérant une nullité de la vente. Les anciens propriétaires se sont alors retournés contre la SCI et contre l’étude de notaire. « Quand j’ai appris ça, je n’y ai pas cru. Je me suis dit que ce n’était pas possible vu que j’étais passé par un notaire », a commenté la femme assignée au micro de BFM Lyon.

La Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt le 23 mai 2024 : les deux ventes sont annulées. Le couple doit rembourser les actuels propriétaires avec des dommages et intérêts. Il dispose de quatre mois pour leur verser environ 343.470 euros.

Endetté et à la rue

« Je vends ma maison pour rembourser mes dettes », a déploré la femme à BFM Lyon. Le couple doit aussi rembourser 153.000 euros de crédit immobilier et payer environ 20.000 euros de frais d’avocat. « Je me retrouve à la rue avec mon mari et mon fils, parce que je n’ai pas assez d’argent pour payer un loyer. »

Le couple, lui, devait recevoir 240.000 euros et 32.410 euros de dommages et intérêts de la part de la SCI. Mais cette dernière est insolvable. Les notaires devraient lui verser environ 32.000 euros. Pour aider le couple, une cagnotte en ligne a été créée, complète Le Figaro. Elle a permis de récolter un peu plus de 14.000 euros ce jeudi.