On ne le dira jamais assez : il ne faut jamais accepter les conditions d’utilisation sans les lire attentivement. Un Américain de 42 ans l’a appris à ses dépens après la mort de son épouse au parc Walt Disney World Resort en Floride (États-Unis).

Le 5 octobre 2023, la femme est décédée après avoir été exposée par négligence à un allergène dans le Raglan Road Irish Pub. Le veuf a ensuite déposé plainte en février 2024 contre Disney et l’Irish Pub, demandant plus de 50.000 dollars de dommages et intérêts divers (44.000 euros). En réponse, le géant a émis une requête en mai afin de rejeter l’affaire en s’appuyant sur les conditions d’utilisation du service de streaming Disney+.

D’après le Washington Post, les avocats de Walt Disney Parks and Resorts ont mis en avant le fait que l’homme avait acheté ses billets pour le parc en utilisant un compte Disney. Il l’avait créé le 29 novembre 2019 sur sa PlayStation pour pouvoir accéder à la période d’essai gratuite de Disney+. Par conséquent, il avait accepté le contrat de service dans lequel est stipulé que les gros litiges doivent obligatoirement se régler par arbitrage, et non au tribunal.

Pour les avocats du veuf, l’invocation de cette disposition est « scandaleusement déraisonnable et injuste ». Néanmoins, ces conventions d’arbitrage obligatoires sont de plus en plus courantes aux États-Unis. Elles ont pour objectif de régler les litiges dans le privé, afin d’éviter le bruit causé par les procès.

Le 13 août, un porte-parole de Disney a rejeté toute responsabilité du groupe. Il a rappelé que le restaurant incriminé n’appartenait pas à Disney et n’était pas non plus géré par le géant américain. Il se contente de louer la propriété à l’entreprise Great Irish Pubs.

Un procès devrait avoir lieu

Comme l’a indiqué CNN, Disney a finalement fait machine arrière dans cette affaire lundi, acceptant de renoncer à son droit d’arbitrage. « Dans des circonstances aussi uniques que celles de ce cas, nous pensons que cette situation justifie une approche sensible afin d’accélérer une résolution pour la famille qui a vécu une perte si douloureuse », a déclaré Josh D’Amaro, président de Disney Experiences. Le veuf va donc bien avoir droit à un procès au tribunal.

Selon David Hoffman, professeur de droit des contrats à l’université de Pennsylvanie, Disney pourrait être tenu pour responsable parce que le couple a choisi le restaurant sur la base d’une carte Disney en ligne indiquant que le pub est adapté aux personnes souffrant d’allergie.