Couvre-feu pour les mineurs : Le Conseil d’Etat confirme leur légalité à Béziers et à Nice

Ce vendredi, le Conseil d’État a confirmé sa décision de maintenir les couvre-feux pour les mineurs de moins de 13 ans en vigueur cet été à Béziers (Hérault) et Nice (Alpes-Maritimes). Ces restrictions avaient été instaurées par les maires de ces villes, Robert Ménard pour Béziers et Christian Estrosi pour Nice, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la sécurité des jeunes la nuit.

Le maire de Béziers, Robert Ménard, proche des courants d’extrême droite, avait décrété ce couvre-feu le 22 avril dernier, arguant que de nombreux mineurs se retrouvaient seuls dans les rues pendant la nuit. Une semaine plus tard, Nice avait adopté une mesure similaire en invoquant des raisons de sécurité comparables.

La Ligue des droits de l’homme saisi la justice

Face à ces décisions, la Ligue des droits de l’homme (LDH) avait saisi les tribunaux administratifs de Montpellier et de Nice pour demander la suspension de ces couvre-feux, qui interdisent aux enfants de moins de 13 ans de se promener sans la présence d’un adulte dans certains quartiers entre 23h00 et 6h00 jusqu’à la fin de l’été.

Les tribunaux administratifs ayant rejeté ces requêtes, la LDH avait porté l’affaire devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a jugé que la LDH ne pouvait pas contester ces ordonnances.

Des problèmes de sécurité pour les mineurs

À Béziers, les autorités ont rapporté un taux élevé de victimes d’infractions par rapport à la moyenne nationale, ainsi que des interpellations de mineurs, y compris ceux de moins de 13 ans, dans les zones concernées depuis le début de l’année 2024. Cette situation permettait, selon le Conseil, de démontrer des risques significatifs de troubles à l’ordre public pour ces jeunes.

À Nice, la ville avait enregistré une hausse de 50 % des interpellations de mineurs de 13 ans au cours de l’année écoulée. La municipalité de Béziers a critiqué la LDH dans un communiqué, l’accusant de ne pas tenir compte des réalités locales et des enjeux de sécurité, et de s’opposer à des mesures visant à protéger les plus jeunes et à assurer une sécurité accrue pour tous.

Les moins de 13 ans, moins de 2 % des personnes impliquées dans les atteintes aux personnes

Les affaires seront maintenant examinées en profondeur par les tribunaux administratifs de Montpellier et de Nice lors des audiences prévues dans les mois prochains. Sophie Mazas, avocate de la LDH de l’Hérault, a indiqué que le processus de contrôle complet des mesures pourrait s’étendre sur plusieurs mois devant le tribunal administratif et plusieurs années au niveau du Conseil d’État. La LDH espère que cette procédure permettra d’annuler ce qu’elle considère comme une mesure disproportionnée ciblant principalement les quartiers populaires.

Selon un rapport du ministère de l’Intérieur sur la délinquance publié au début de 2024, les moins de 13 ans ont représenté seulement 2 % des personnes impliquées dans les atteintes aux personnes en France en 2023, contre 36 % pour les personnes âgées de 30 à 44 ans, et 1 % des individus impliqués dans les vols violents, comparés à 44 % pour les 18 à 29 ans.