EDIT du 26 juillet 2024: Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi la demande de plusieurs associations de suspendre provisoirement les incarcérations à la prison de Carcassonne

Plusieurs associations ont réclamé mercredi en justice l’imposition d’un « stop écrou » à la prison de Carcassonne dans l’Aude, afin que cet établissement – le plus surpeuplé de France selon elles – n’accueille provisoirement plus de nouveaux détenus.

« En France, la surpopulation carcérale bat des records et la médaille d’or revient à la maison d’arrêt de Carcassonne », a affirmé lors d’une audience devant le tribunal administratif de Montpellier Me Hilème Kombila, au nom de la section française de l’Observatoire international des prisons, de l’association des avocats pénalistes, du Syndicat des avocats de France, du Conseil national des barreaux et de la Ligue des droits de l’homme.

Des traitements « inhumains »

Ces associations ont saisi la justice administrative d’un référé liberté, visant à pousser l’administration pénitentiaire à adopter une série de mesures urgentes pour mettre fin aux « traitements inhumains » qu’y subissent selon elles les détenus, a abondé un autre de leurs avocats, Me Maxence Delchambre.

Construite à la fin du XIXe siècle dans la vieille ville de Carcassonne, cette maison d’arrêt, d’une capacité de 60 places, accueille actuellement 157 détenus, soit un taux de surpopulation carcérale de plus de 250 %, obligeant 25 d’entre eux à dormir sur des matelas posés à même le sol, selon les associations.

Outre la mise en place par la direction de la prison d’un dispositif de « stop écrou », qui aurait pour conséquence de réorienter provisoirement les futurs détenus vers d’autres établissements, les associations ont demandé au tribunal d’ordonner une trentaine de mesures d’urgence, telles que l’installation de ventilateurs et de frigos en état de marche.

L’Occitanie, le mauvais élève en matière de surpopulation carcérale

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, Stéphane Gély, a reconnu à l’audience que « nul ne peut contester la surpopulation » carcérale dans la région et à Carcassonne, citant le nombre de « 850 matelas au sol dans les 17 établissements que compte l’Occitanie ».

Selon les statistiques du ministère de la Justice, au 1er juin 2024, l’Occitanie était, comme en 2023, le plus mauvais élève de France en matière de surpopulation carcérale avec un taux d’occupation des cellules de 145,6 %, devant Paris (138,4 %) et une moyenne nationale de 126,2 %.

Selon Stéphane Gély, des travaux de rénovation ont lieu dans les prisons dépendant de sa direction, notamment à Carcassonne, même si, a-t-il admis, les budgets alloués restent insuffisants. Si le juge devait prononcer une mesure de « stop écrou », « on ferait appel », a-t-il assuré. Le tribunal administratif de Montpellier rendra sa décision vendredi.

Pour le neuvième mois consécutif, la population carcérale en France a augmenté et atteint 77.880 détenus au 1er juin, pour 61.694 places opérationnelles dans les prisons. De fait, 3.322 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas au sol.