Vesoul : Prison avec sursis pour les coupables de fraude à l'examen du Code de la route

Le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné jeudi quatre hommes âgés de 21 à 23 ans à des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour leur implication dans une fraude à l'examen du Code de la route, obtenu moyennant un paiement de 250 à 600 euros dans toute la France.

Les enquêteurs avaient identifié, en septembre 2023, trois habitants de Vesoul qui proposaient la combine sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille.

« Fourniture frauduleuse de documents administratifs »

Le gérant d’un centre d’examen du Code de la route du Val-de-Marne, poursuivi pour « fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public » et « faux dans un document administratif », dans la région parisienne et la Haute-Saône entre 2021 et 2023, a été condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire et 8.000 euros d’amende, conformément aux réquisitions du procureur.

Deux de ses complices, qui lui servaient de « rabatteurs » en Haute-Saône, ont été condamnés à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d’amende. Un quatrième homme a écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d’amende.

Sur fond de mortalité sur les routes

« Ce dossier a une résonance particulière dans ce département » où le taux de mortalité sur la route est chaque année « particulièrement élevé » (21 personnes décédées en 2023), a souligné le procureur de la République Arnaud Grécourt. « Les prévenus ont concouru à cette mortalité sur les routes, par appât du gain, en fournissant le code à des personnes qui n’ont pas de connaissances des règles », a-t-il fustigé.

Ils communiquaient ensuite la copie des cartes d’identité des acheteurs au gérant du centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne, qui passait le code à leur place, puis le validait. Le jeune homme de 23 ans, qui recrutait ses « rabatteurs » sur Snaptchat, aurait ainsi engrangé environ 140.000 euros de bénéfices, selon les enquêteurs.

Neuf cents fausses validations au code dans tout le pays

Au total, le centre d’examen frauduleux avait validé illégalement le Code de la route d’environ 900 personnes dans toute la France, dont une cinquantaine en Haute-Saône. Certains fraudeurs ont déjà été condamnés à des peines d’amende allant jusqu’à 1.440 euros.

La liste des fraudeurs présumés a été transmise par le procureur à tous les parquets des départements concernés aux fins d’investigations locales, ainsi qu’aux préfectures afin de retirer le bénéfice des examens et de facto le permis de conduire de ceux qui l’ont obtenu.