PAS écoloL’entrepreneur enfouissait ses déchets sur des parcelles agricoles

Béziers : L’entrepreneur enfouissait ses déchets sur des parcelles agricoles

PAS écoloUn couvreur a été condamné à de la prison avec sursis et à une forte amende après avoir été mis en demeure à plusieurs reprises pour les mêmes faits depuis trois ans
Les déchets inertes étaient enfouis dans la plus grande illégalité sur une parcelle agricole (illustration)
Les déchets inertes étaient enfouis dans la plus grande illégalité sur une parcelle agricole (illustration) - X. Francolon / Sipa
Jérôme Diesnis

Jérôme Diesnis

Le gérant d’une entreprise de rénovation de toiture a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende et son entreprise à 40.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Béziers.

En octobre 2021, la commune de Corneilhan, dans l’Hérault, avait signalé à la brigade locale de la gendarmerie nationale qu’un entrepreneur enfouissait régulièrement des déchets sur des parcelles agricoles, malgré les mises en demeure de l’administration.

Survol par drone

« Les investigations réalisées notamment à l’aide d’un survol par drone permettaient d’estimer le volume de déchets enfouis à plus de 1.000 m3 », détaille le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland. « Ces déchets composés notamment de gravats, tuiles et ciments, étaient issus des travaux de rénovation de toiture réalisés par l’entreprise. »

Le gérant et l’entreprise ont par ailleurs obligation à remettre le terrain en état dans un délai de huit mois, sous astreinte respectivement de 300 euros (pour l’entreprise) et de 100 euros (pour le gérant) par jour de retard.