De mois en mois, la surpopulation carcérale bat de nouveaux records en France. Une dynamique qui vaut à l’Hexagone de figurer parmi les champions en la matière en Europe.

Pour le neuvième mois consécutif, la population carcérale en France a augmenté et atteint 77 880 détenus au 1er juin, pour 61.694 places opérationnelles dans les prisons. De fait, 3.322 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas au sol. Selon une étude publiée le 6 juin par le Conseil de l’Europe, le taux d’incarcération s’est établi dans le pays au 31 janvier 2023 à 106,2 détenus pour 100.000 habitants et la densité carcérale à 119 détenus pour 100 places, ce qui place la France sur la troisième marche du podium de la surpopulation carcérale en Europe, derrière Chypre (166 %) et la Roumanie (120 %).

Une tendance européenne

Le Conseil de l’Europe souligne que les comparaisons entre différents systèmes doivent être menées avec beaucoup de précautions, les données étant collectées de manière différente d’un pays à l’autre. Selon cette étude, « globalement, en Europe, le nombre de personnes détenues pour cent places disponibles a augmenté de 2 % (de 91,7 à 93,5) entre le 31 janvier 2022 et le 31 janvier 2023 ».

Il n’en demeure pas moins que « la France fait partie des pays dans lesquels les dynamiques sont les plus néfastes », observe Florence Laufer, directrice du site international d’informations Prison Insider. Les mesures prises, telles que l’interdiction des peines de prison de moins d’un mois, l’aménagement des peines ou encore le développement du travail d’intérêt général n’ont pas permis de remédier au problème.

Une meilleure situation en Allemagne

Par ailleurs, l’objectif de l’exécutif, de construire 18.000 places de prison d’ici à 2027, a pris un sérieux retard et, de l’avis de nombreux observateurs, ne résoudra pas non plus la question. Prune Missoffe, de l’association Observatoire international des prisons (OIP), met en cause la « centralité de la peine de prison dans le système français » tandis que d’autres pays ont choisi de développer d’autres approches.

Dans son rapport annuel publié mi-mai, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot s’interrogeait : « pourquoi l’Allemagne a-t-elle réussi là où la France rate tout ? » Avec 68,9 détenus pour 100.000 personnes, et une densité carcérale de 80,1 % selon les chiffres du Conseil de l’Europe, l’Allemagne, qui comptabilisait au total au 31 janvier 2023 58.098 détenus, est en effet souvent présentée comme une bonne élève.

Jours-amendes et seuil d’alerte

Le taux d’occupation des prisons varie toutefois d’un Land à l’autre : en 2020, il était supérieur à 90 % dans la ville-Etat de Hambourg ou le Bade-Wurtemberg, alors qu’il était à 72 % en Rhénanie du Nord-Westphalie, selon l’office de statistiques allemand Destatis. Ce pays « utilise énormément le système des jours-amendes », indique Florence Laufer. Selon Destatis, environ 80 % de toutes les peines prononcées en Allemagne sont des amendes.

Il existe aussi un seuil d’alerte quand le taux d’occupation des prisons atteint 90 % : les établissements pénitentiaires sont alors tenus d’agir pour pouvoir garder de l’espace libre afin de répondre aux « exigences de séparation » – il est notamment interdit de mettre les délinquants sexuels dans une cellule avec d’autres détenus.

Pays-Bas et Norvège en modèles

Aux Pays-Bas, le taux d’incarcération a nettement baissé depuis vingt ans : selon l’Office central des statistiques, le pays est passé de 50.650 personnes détenues au total sur l’année 2005 à 30.380 en 2022.

Une diminution qui s’explique notamment par « une politique volontariste de dépénalisation d’un certain nombre de délits » et « le recours plus fréquent à des peines non privatives de liberté », explique Florence Laufer. Le travail d’intérêt général (TIG) y est une peine très souvent prononcée, avec 8 peines de TIG pour 10 peines d’emprisonnement, quand la proportion en France est de 1 peine de TIG pour 10 peines d’emprisonnement, selon Prison Insider.

En Norvège, qui a 55,2 détenus pour 100.000 habitants et où la densité carcérale s’est établie en 2023 à 80 %, la privation de liberté est réservée aux infractions les plus graves et il existe une liste d’attente et un système de report de la peine, explique encore Florence Laufer. Les personnes ne sont admises en prison que lorsqu’une place se libère.