C’est une épine dans le pied de la communication du Rassemblement national alors que la campagne des législatives bat son plein. La justice a en effet tranché mercredi en défaveur du parti dans l’affaire « Jeanne-Riwal ».

La Cour de cassation a rejeté les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans ce dossier dit aussi « des kits de campagne », utilisés par les candidats frontistes lors des législatives de 2012, rendant ainsi définitive les condamnations. En appel, le RN avait été condamné à une amende de 250.000 euros pour recel d’abus de biens sociaux.

Des anciens du GUD condamnés

Le parti, portant alors le nom Front national, était accusé d’avoir surfacturé ces kits vendus à ses candidats pour tromper l’Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5 % des suffrages. La cour d’appel de Paris avait justifié l’amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu’elle était « adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique ».

Au total, trois « personnes morales » – le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal – ainsi que sept individus étaient poursuivis pour escroquerie aux dépens de l’Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment. « Parmi eux, deux membres du premier cercle de Marine Le Pen et anciens du Groupe Union Défense (GUD) – formation dont le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé, mercredi 19 juin, la dissolution : Frédéric Chatillon, patron de Riwal, et Axel Loustau, trésorier du microparti Jeanne », rappelle le journal Le Monde.

Au cœur du dossier, les kits de campagne étaient composés de tracts, d’affiches personnalisées, d’un site Internet et même de prestations pour présenter des comptes de campagne « en règle » à l’institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP). Ces kits, fournis par Riwal, étaient vendus 16.650 euros aux candidats du FN par l’association Jeanne. Pour l’accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l’Etat.

Une atteinte « aux règles de la démocratie »

Pour financer l’achat de ces kits, les candidats « devaient souscrire auprès du microparti Jeanne un prêt du même montant, avec un taux d’intérêt de 6,5 %, qu’ils devaient solder avec l’argent reçu au titre des remboursements de frais de campagne », explique Le Monde.

Cette pratique « a porté atteinte aux règles de la démocratie », avait jugé la cour d’appel en annonçant la décision. Après la condamnation en appel, le RN avait dénoncé « ce qui a été une poursuite pénale dénuée de tout fondement factuel et juridique et, donc, exclusivement dictée par des motifs partisans ».