DRAMEDeux pourvois en cassation dans l’affaire du balcon effondré à Angers

Balcon effondré à Angers : L’architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en cassation

DRAMERelaxés en première instance, les deux hommes ont été condamnés mardi en appel à des peines de prison avec sursis après l’accident qui avait causé la mort de quatre jeunes en 2016
20 Minutes avec AFP

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Le dossier judiciaire de l’affaire du balcon effondré à Angers n’est pas clos. Relaxés en première instance, l’architecte et le conducteur de travaux ont été condamnés mardi en appel après l’accident qui avait causé la mort de quatre jeunes en 2016. L’architecte, reconnu coupable de blessures et homicides involontaires, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende tandis que le conducteur de travaux a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende.

Après cette décision, les deux hommes ont formé un pouvoir en cassation, a-t-on appris ce vendredi auprès de leurs avocats. « Il nous permettra de déterminer sans précipitation, au regard de la brièveté du délai de pourvoi, si et dans quelle mesure il existerait des motifs susceptibles de conduire à la cassation de l’arrêt », a indiqué Me Cyrille Charbonneau, l’un des avocats de l’architecte. Maître Isabelle Guérin, qui assiste le conducteur de travaux, a également formé un pourvoi en cassation jeudi « sur les dispositions pénales et civiles ».

Des malfaçons sérieuses relevées par les experts

Le 15 octobre 2016, une soirée organisée dans un appartement situé au quatrième étage d’un immeuble dans le centre d’Angers avait viré au drame. Peu avant minuit, le balcon sur lequel se trouvaient 18 jeunes s’était soudainement décroché. Quatre avaient péri et quatorze autres avaient été blessés.

Les expertises avaient révélé l’existence de malfaçons sérieuses au niveau des balcons de cet immeuble datant de 1998, excluant ainsi l’hypothèse d’une surcharge du balcon, de même qu’un comportement inapproprié des invités le soir du drame.

Dans cette affaire, le patron de l’entreprise de construction, le chef de chantier et le représentant du bureau de vérification Apave ont déjà été condamnés le 31 mai 2022 à des peines allant de 18 mois à trois ans de prison avec sursis pour des manquements dans le processus de construction.