Charente-Maritime : En appel, 21 mégabassines dont l’autorisation était suspendue depuis 2018 finalement autorisées

coup de théâtre•La cour administrative d’appel de Bordeaux annule, ce mardi, le jugement du tribunal administratif, qui suspendait les autorisations de construction d’une vingtaine de mégabassines dans le bassin de la Boutonne. Elle donne ainsi raison au préfet

L'autorisation pour les réserves du bassin de la Boutonne avait été attribuée en 2018 par le préfet de Charente-Maritime. - T. Moritz / AFP

E.P.

Publié le 28/05/2024 à 17h37

L'essentiel

Le tribunal administratif de Poitiers annule d’abord, le 4 février 2021, l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 concernant la construction de 21 réserves d’eau géantes, dites mégabassines, destinées à l’irrigation agricole en Charente-Maritime.
Cependant, ce 28 mai 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule ce jugement en première instance et valide finalement les autorisations pour la construction des 21 mégabassines, estimant que l’étude d’impact est suffisante.
Selon cette cour, le projet de mégabassines « respecte le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau et satisfait aux exigences de la vie biologique, spécialement de la faune piscicole et conchylicole, tout en les conciliant avec celles de l’agriculture ».

C’est un coup de théâtre dans le dossier des mégabassines en Charente-Maritime. En appel, les autorisations qui avaient été suspendues par le tribunal administratif pour la construction de 21 réserves, soit cinq millions de m3 d’eau, ont été finalement validées ce mardi par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Retour en arrière sur ce dossier.

Le 26 septembre 2018, le préfet de Charente-Maritime a pris un arrêté qui autorisait le syndicat mixte de Charente-Maritime (SYRES 17) à construire et exploiter ces gigantesques réserves d’eau. Cette eau, puisée dans les nappes, est destinée à subvenir aux besoins d’irrigation de plusieurs dizaines d’exploitants agricoles.

Saisi par les associations Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et par la Ligue pour la protection des oiseaux, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement du 4 février 2021, annule l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018.

« Un risque suffisamment caractérisé »

« Contrairement au tribunal administratif dont elle annule en conséquence le jugement, la cour considère que l’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, tant sur les sites Natura 2.000 susceptibles d’être affectés que sur la ressource en eau, sont suffisantes », indique la cour administrative d’appel pour motiver sa décision. Concernant les dispositions prises par les porteurs de projet pour minimiser les atteintes portées aux espèces animales protégées, la cour estime également « que la réalisation du projet ne présente pas un risque suffisamment caractérisé de destruction d’animaux protégés ou de leurs habitats ».

Au terme de ce qu’elle qualifie d' « une analyse très détaillée », la cour valide donc l’autorisation délivrée par le préfet de la Charente-Maritime. Elle précise que « les prescriptions relatives aux conditions de remplissage des " mégabassines" et aux limites de prélèvement dans les nappes phréatiques respectent le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau et satisfont aux exigences de la vie biologique, spécialement de la faune piscicole et conchylicole, tout en les conciliant avec celles de l’agriculture ».