L’arrêté de la préfecture de l’Hérault, décidant le retrait de l’agrément de l’Etat au Sète Olympique Football Club, a été confirmé par les juges des référés. Le petit club héraultais l’avait attaqué devant le tribunal administratif de Montpellier. Il a, depuis, été suspendu des compétitions organisées par la Fédération française de football et n’a plus accès aux terrains que lui octroyait la municipalité de Sète.

Le préfet de l’Hérault, avait pris cet arrêté fin avril. « Ce club ne respecte pas le droit des associations », a-t-il expliqué à l’audience. Notamment l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle et de réaliser des procès-verbaux, ou encore de rédiger des rapports d’activité et des bilans financiers. « Le président a dit lors du contrôle à la cheffe du service départemental qu’il ne souhaitait pas accueillir de femmes. » Dans le hall du club, les services de l’Etat avaient relevé la présence de tapis de prière. « Ce matin, dans un tribunal de la République, j’entendais encore des responsables du club dire qu’il avait comme objectif d’accueillir des musulmans, s’étonne le préfet. La religion, ce doit être dans la sphère privée. »

« Dans ce club on n’y fera pas que du sport »

Le préfet, venu en personne défendre son arrêté, a par ailleurs remis au président du tribunal une note blanche des Renseignements généraux. « Elle montre qu’un certain nombre des membres du club partage, par d’autres activités étrangères au club, des idéologies que je qualifierais de communautaire, voire de salafiste […]. Je n’ai pas envie que des enfants soient au contact de ce type de personnes. Je pense que dans ce club on n’y fera pas que du sport, et ça me pose problème. »

« Les dirigeants ne sont pas opposés aux filles, mais avec 54 adhérents, c’est un petit club. Ils n’ont pas les moyens de créer une équipe féminine », se défend l’avocat Sefen Guez Guez. Dans son arrêté, le préfet avait également fait mention de l’utilisation d’un signe emblématique de la religion musulmane comme logo du club. « D’autres clubs affichent des logos communautaires, il faut appliquer la même mesure pour tout le monde. Dès juin 2023, le club a changé de logo dans une démarche d’ouverture et de transparence vis-à-vis des autorités et de l’État », conteste l’avocat.

Concernant enfin les documents administratifs absents, « l’association compte transmettre les comptes rendus d’assemblées générales manquants au préfet pour demander le rétablissement de l’agrément sollicité ».

Jugeant sur l’urgence, les juges des référés ont estimé qu’en l’état de l’instruction, il n’y avait pas « de doute sérieux » quant à l’arrêté préfectoral lié aux « manquements aux dispositions de l’article R. 121-3 du Code du sport relatives au fonctionnement démocratique de l’association et à la transparence de gestion ». Ainsi qu’aux « atteintes à l’ordre public ou à la moralité publique ». Le tribunal se prononcera ultérieurement sur la légalité au fond de l’arrêté du préfet de l’Hérault.