La décision du tribunal administratif de Nice est tombée. L’Etat est reconnu responsable à 80 % des blessures subies par Geneviève Legay, une militante « gilet jaune » septuagénaire victime d’une violente charge policière en mars 2019 à Nice. Une expertise devra déterminer le montant des réparations à verser à Geneviève Legay, qui avait réclamé 50.000 euros dans son recours déposé en novembre 2020.

Cette procédure est distincte de l’affaire pénale, dépaysée à Lyon, dans laquelle le commissaire ayant ordonné la charge a été condamné à six mois de prison avec sursis. Rabah Souchi, devenu N° 2 de la police municipale de Nice, a fait appel. Le 23 mars 2019, Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans et porte-parole départementale d’Attac, avait pris part à une manifestation non autorisée de « gilets jaunes » dans le centre de Nice.

Deux mois à l’hôpital

Les images de cette femme aux cheveux gris entourée de policiers, d’abord debout avec un drapeau arc-en-ciel puis inanimée au sol après la charge, avaient fait des remous, tout comme les efforts des autorités pour tenter de disculper la police ou les propos du président Emmanuel Macron souhaitant « une forme de sagesse » à la septuagénaire.

Victime de multiples fractures, en particulier au crâne, Geneviève Legay est restée deux mois à l’hôpital. Et en est sortie avec des séquelles : plus d’odorat, ouïe et goût perturbés, 45 séances de kiné pour retrouver un peu d’équilibre et un long suivi psychologique.

Dans son arrêt rendu mercredi, le tribunal administratif reprend le déroulé des faits et conclut que « les blessures de la requérante résultent directement d’une mesure prise par l’autorité publique (…). Dès lors, la responsabilité de l’Etat doit être engagée ».

« Une décision fondamentale »

Tout en notant que Geneviève Legay « a fait preuve d’une imprudence délibérée », il limite sa part de responsabilité à 20 %, rappelant que les manifestants étaient pacifiques : « le danger auquel elle s’est exposée ne pouvait raisonnablement inclure celui de risquer d’être sérieusement blessée à la tête ».

Pour Me Arié Alimi, avocat de Geneviève Legay, c’est « une décision fondamentale. Après la condamnation de Rabah Souchi, c’est maintenant l’Etat français qui est condamné et déclaré responsable des violences policières subies par Geneviève Legay. Le tribunal appelle Emmanuel Macron à un peu plus de sagesse en matière de maintien de l’ordre ».