Ce jeudi, Un gendarme a été condamné par le tribunal correctionnel de Nancy à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait usage d’un pistolet à impulsion électrique sur un automobiliste, en 2022, lors d’un contrôle routier. Un second gendarme, poursuivi pour complicité de violences, a été relaxé.

De son côté, l’automobiliste, qui était poursuivi pour violences sur les forces de l’ordre et refus d’obtempérer, a été relaxé de ces chefs. Il a en revanche écopé de trois mois de prison avec sursis pour défaut de ceinture en état de récidive.

« Il y a des règles à respecter »

« C’est une décision logique », s’est exprimé Pascal Bernard, avocat de l’automobiliste. « Les juges ont considéré que se servir d’un taser à quatre reprises pour un problème de ceinture de sécurité ce n’était pas acceptable. Il y a des règles à respecter en matière d'utilisation du taser et elles ne l’ont pas été. »

Pour sa part, Didier Grandhaye, l’avocat des deux militaires, a exprimé son « étonnement » face à la décision. « J’aurais tendance à dire qu’à terme, si les forces de l’ordre ne sont pas plus soutenues, elles vont arrêter d’intervenir », a-t-il ajouté, précisant qu’à l’instar du parquet, il allait faire appel de cette décision.

Le parquet réclamait 8 mois contre l’automobiliste

A l’audience, le 21 mars dernier, le procureur avait rappelé que le conducteur avait déjà été condamné à trois reprises pour des délits routiers. Il avait requis huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Le parquet n’avait en revanche pas réclamé de sanction contre les gendarmes.

Le 7 mai 2022, les militaires avaient fait usage d’un pistolet à impulsion électrique afin de maîtriser un automobiliste, après que celui-ci eut été repéré au volant de son véhicule sans sa ceinture de sécurité.

Suivi par les gendarmes jusque chez lui, ce dernier se serait rebellé face aux deux militaires qui ont eu recours à quatre reprises au pistolet à impulsion électrique.