Moselle : Pourquoi une trentaine d’habitants vont recevoir plus de 3 millions d’euros
économie•Une trentaine de propriétaires de la petite commune Rosbruck ont obtenu mardi de la cour d’appel de Metz le versement par l’Etat de 3,2 millions d’euros d’indemnités20 Minutes avec AFP
Ce n’est malheureusement pas un gain de jeux de hasard, mais cela va tout de même ramener un petit peu le sourire aux habitants de Rosbruck (Moselle) dont la maison penche depuis plus de trente ans. Leurs maisons sont, de fait, fissurées. Et ils se battent en justice depuis près de 20 ans pour obtenir réparation. Mardi, la cour d’appel de Metz leur a donné raison.
Une trentaine de propriétaires ont obtenu le versement par l’Etat de 3,2 millions d’euros d’indemnités face au préjudice subi, en raison de l’ancienne exploitation minière dans leur ville, située à la frontière allemande.
Pour Joëlle Pirih, la décision de la cour d’appel de Metz est « déjà une bonne chose » dans ce « calvaire ». « Parce que tout ce qui se passe ici, j’ai l’impression plutôt que l’Etat essaie de l’oublier », commente-t-elle auprès de l’AFP.
La cour d’appel, qui a rendu 29 arrêts mardi pour les propriétaires lésés, a estimé que « la plupart des dégâts observés sont la conséquence de l’exploitation minière » située à proximité. Les Pirih craignent cependant que l’AJE, qui a succédé à l’établissement Charbonnages de France après sa liquidation, dépose un pourvoi en cassation.
« On a perdu 38 ans de qualité de vie »
Dans le détail, l’AJE est condamné à verser plus de 3,2 millions d’euros dans 28 dossiers sur 29. Dans la plupart d’entre eux, la cour a fixé des indemnités correspondant à la valeur vénale de l’immeuble ou des indemnités « permettant d’effectuer des travaux de relevage ». Pour d’autres, elle a fixé des indemnités permettant « d’effectuer des travaux de réparation plus légers que des travaux de relevage mais estimés suffisants par l’expert judiciaire », précise Christophe Mackowiak, le premier président de la juridiction.
« Les magistrats ont tenu compte de quelques transactions déjà conclues dans les années 1990 entre certains propriétaires et les Houillères du Bassin de Lorraine », ajoute-t-il. D’autres sommes ont été accordées aux propriétaires selon « l’importance de la pente qui affecte l’immeuble », au titre du préjudice de jouissance. Un dernier plaignant a vu sa demande rejetée, la maison ayant été vendue et « la preuve de la baisse du prix de vente n’était pas rapportée », indique Christophe Mackowiak.
Dans son dossier en particulier, le couple Pirih estime que le compte n’y est pas. « On n’a pas obtenu réparation intégrale et pérenne », estime Joëlle Pirih. « C’est trop cher, ils ne veulent pas réparer. Alors on ne sait plus quoi faire. Les crevasses, les fissures sont toujours là, les maisons s’affaissent toujours, les dommages continuent ». « On a perdu 38 ans de qualité de vie », abonde son époux.
Dans leur habitation, des ficelles tiennent les portes et leur évitent de claquer, un volet du salon ne s’ouvre plus, des cales ont été posées sous les meubles pour qu’ils restent droits… Avec une pente de 3 %, leur quotidien est ponctué de « rafistolages ». En parallèle, les époux Pirih sont à la tête d’une association de défense des propriétaires de Rosbruck et ses environs et portent le combat judiciaire depuis des années.
Pour rappel, des galeries minières étaient exploitées sous une grande partie des maisons de Rosbruck. Mais l’absence de remblaiement de ces galeries a provoqué des affaissements de 16 mètres du sol. Quatre-vingts maisons ont été relevées ou détruites ces dernières décennies dans la commune.
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