La Cour de cassation a ordonné, ce mardi, un nouveau procès dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany. Dans ce dossier aux nombreux rebondissements, la plus haute juridiction a décidé de réexaminer les dommages et intérêts accordés à l’Etat. L’arrêt rend toutefois définitives les peines prononcées en janvier 2023. À cette date, la Cour avait condamné Patrick Balkany, 75 ans, à quatre ans et demi de prison et trois ans et demi pour Isabelle Balkany, 76 ans, ainsi que 100.000 euros d’amende chacun et dix ans d’inéligibilité.

Le couple et leur fils évitent néanmoins une condamnation de 400.000 euros de dommages et intérêts qu’ils auraient dû verser à l’État. La juridiction a considéré que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé sa décision au sujet des 300.000 euros de préjudice matériel, lié aux importants moyens mobilisés par le fisc pour décrypter les montages financiers du couple Balkany.

La Cour de cassation a aussi estimé que le préjudice moral de 100.000 euros n’était pas fondé. Les juges ont considéré que ce préjudice se confond avec les peines de prison et d’amende, qui sanctionnent l’atteinte aux intérêts de la société. Sur ce volet, la Cour de cassation devra donc se prononcer dans les prochains mois. Selon les hauts magistrats, l’État ne s’est pas suffisamment justifié.

Le volet du moulin de Cossy à Giverny

La Cour de cassation devait également se pencher sur l’affaire de la confiscation pour une durée maximum de 30 ans de l’usufruit du moulin de Cossy à Giverny (Eure). Ils résident actuellement dans ce lieu et leurs enfants en possèdent la nue-propriété.

Les juges ont rejeté cette contestation sans toutefois enlever la nue-propriété aux enfants du couple. Une décision qui fait vivement réagir l’avocat d’Isabelle Balkany. « L’Etat récupère l’usufruit, mais les enfants conservent la nue-propriété… Allez comprendre ! », a déclaré Me Pierre-Olivier Sur.

Un long feuilleton judiciaire

Le couple Balkany est empêtré dans les affaires depuis de nombreuses années. En 2021, l’ancien maire de Levallois-Perret et son épouse avaient été jugés coupables pour la dissimulation aux impôts d’environ 13 millions d’euros d’avoirs entre 2007 et 2014, comprenant notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc. Dans une autre affaire, Patrick Balkany a été condamné pour prise illégale d’intérêts. Selon la justice, il aurait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.

Les anciens élus ont purgé leurs peines pour fraude fiscale en portant des bracelets électroniques, retirés en 2022. Entre 2019 et 2020, Patrick Balkany avait été incarcéré cinq mois tandis qu’Isabelle Balkany a toujours évité la prison pour raisons de santé.