Des pourvois en cassation en cascade après la relaxe d’un ancien major de la police aux frontières (PAF) poursuivi pour des violences sur son ex-femme et ses enfants. Le parquet général de Metz (Moselle) s’est pourvu en cassation a indiqué samedi l’avocat des enfants, Me Jérôme Tiberi, qui a également formé un pourvoi. Un troisième pourvoi en cassation a été formé par l’avocat de la mère des enfants, Me Patrick Alexandre Degehet.

En première instance, en juillet 2023, le policier, Yves Milla avait été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) à 18 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans ainsi qu’au retrait de l’autorité parentale. Il a été relaxé jeudi par la cour d’appel de Metz. « Cette décision m’a laissé sans voix », a déclaré Me Jérôme Tiberi. « Nous ne sommes pas dans une situation où il n’y a pas assez de preuves, au contraire ! », a-t-il poursuivi. « Pour autant, la cour d’appel relaxe parce qu’elle considère ces violences comme légitimes. Mais c’est se baser sur un fait justificatif qui n’existe pas en droit positif ! ».

L’existence d’un « droit de correction »

Dans son arrêt, la cour d’appel de Metz ne discute pas les violences sur les enfants, estimant que les discours de ces derniers sont « concordants et corroborés », mais elle les justifie en se fondant sur l’existence d’un « droit de correction » qui « est reconnu aux parents. Un droit qui autorise actuellement le juge pénal à renoncer à sanctionner les auteurs de violence dès lors que celles-ci n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant. »

« Si on commence à exhumer le droit de correction sur les mineurs, la prochaine fois on va exhumer le droit de correction du mari sur sa femme ? Là on fait un bond de plus de 40, 50, 60 ans en arrière ! », s’est exclamé Me Tiberi.