Le pharmacien voyait plus grand que son officine située dans le Doubs et avait en tête des projets d’achats immobiliers. Alors pour financer ses envies, il a escroqué à hauteur de plus de 600.000 euros la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). L’enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, avait débuté par un signalement au parquet de la CPAM après une suspicion de fraude.

Jugé jeudi, le commerçant de Morteau, près de la frontière suisse, a finalement été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour escroquerie aggravée au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon, a précisé le procureur de la République Etienne Manteaux.

Trois appartements confisqués

Jugé en reconnaissance préalable de culpabilité, l’homme de 50 ans a également été condamné mercredi à indemniser la CPAM et à payer 30.000 euros d’amendes. Le pharmacien a reconnu avoir continué à facturer, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments entre 2017 et 2022, pour un montant de 617.181 euros. Trois appartements lui ont été confisqués : à Val d'Isère, à Fréjus et à Morteau, ainsi qu’un véhicule d’une valeur de 50.000 euros et une assurance-vie, afin d’indemniser la CPAM du Doubs.