Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Wildenstein : après deux relaxes, les héritiers de la famille de marchands d’art et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale de centaines de millions d’euros.

Il s’agit de la troisième décision sur le fond de ce dossier qualifié de « hors normes » par le parquet général, qui a débuté à la fin des années 2000 par des déchirements familiaux, avec la saisine de la justice par deux veuves en secondes noces s’estimant lésées.

Une partie considérable de la fortune cachée

La cour d’appel a jugé qu’une grande partie du patrimoine considérable de la famille avait été dissimulée au fisc via des trusts de droit anglo-saxon, à l’occasion des successions du patriarche Daniel Wildenstein (décédé en 2001) et de son fils Alec senior (décédé en 2008).

Dans son délibéré, le président a souligné « l’ampleur » et la « sophistication » de cette fraude fiscale. Elle est « particulièrement délétère car elle remet en cause l’égalité devant l’impôt de tous les contribuables, en laissant croire que les plus puissants et les mieux conseillés » peuvent y échapper, a-t-il insisté.

Des peines de toute part

Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ainsi qu’un million d’euros d’amende. Si Guy Wildenstein n’a pas « mis en place » les trusts, il en a « pleinement bénéficié » et a « sciemment minoré la déclaration de succession », a tranché la cour d’appel, pour qui il a « systématiquement choisi l’opacité ».

Son neveu Alec Junior, âgé de 43 ans, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Le prévenu n’a « ni initié ni imaginé le système frauduleux mais il l’a parfaitement intégré » et il a « sciemment omis » des actifs dans les deux déclarations, a estimé la cour.

Double relaxe… puis en fait non

La veuve d’Alec Senior, Liouba Stoupakova, qui avait alerté la justice mais était aussi poursuivie, a été condamnée pour complicité de blanchiment à trois mois de prison avec sursis. Deux avocats et un notaire se sont vu infliger des peines allant d’un an de prison avec sursis à 18 mois ferme, ainsi que des amendes allant de 37.500 à 100.000 euros.

Dans ce dossier, les prévenus ont été relaxés une première fois en 2017 puis une seconde en 2018, les juridictions relevant en particulier que ce n’est qu’en 2011, donc après les faits, qu’une loi est venue en France encadrer la fiscalité des trust.

Mais début 2021, la Cour de cassation a ordonné un troisième procès, exhortant la cour d’appel à déterminer si les Wildenstein s’étaient réellement dessaisis de leurs biens en les plaçant dans les trusts ou s’ils pouvaient librement en disposer.

Des procédures civiles encore en cours

Sur ce sujet, la cour a conclu mardi que Daniel Wildenstein ne s’était pas réellement « dépossédé » des biens logés dans le Sons Trust, le David Trust et le Delta Trust. Y étaient notamment logés un somptueux ranch au Kenya, des sociétés de chevaux de course, des propriétés immobilières à New York et des tableaux de maîtres dont des Bonnard, Caravage et Velasquez.

En revanche, la cour n’a pas retenu les accusations qui pesaient sur le prévenu pour les biens logés dans le Sylvia Trust et a jugé que les faits étaient prescrits pour le Louve Trust et le Drawdale Trust. Des procédures civiles se poursuivent par ailleurs sur les considérables redressements adressés par le fisc aux héritiers.