La justice confirme l’expulsion de l’imam Mahjoubi vers la Tunisie

La juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de Mahjoub Mahjoubi demandant en urgence qu’il soit mis fin à son expulsion de la France vers la Tunisie. La décision de l’expulsion de l’imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard) avait été décidée par le ministre de l’intérieur, en urgence absolue, le 21 février.

La juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que les propos tenus par l’intéressé « sont soit de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, soit constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ». Elles sont « suffisamment graves pour justifier son expulsion hors de France, alors même que la durée de sa résidence et ses attaches y sont fortes ».

Dans son référé liberté, son avocat, Samir Hamroun, avait tenté de démonter que son client avait « des attaches familiales en France et que les propos qui lui [étaient] imputés [étaient] soit sortis d’un contexte, soit tronqués ». Des arguments balayés par la justice, au regard des pièces et extraits de prêches prononcés les 2, 9 et 16 février et mis en ligne sur sa page Facebook.

« La juge des référés retient (…) que ses propos ne s’inscrivent pas dans le cadre des valeurs de la République française, opposent les musulmans et les non-musulmans, incitent à la haine envers les juifs et Israël ou font l’apologie du djihad et de la charia. » La juge précise qu’il « a tenu des propos incitant au terrorisme en faisant une apologie du djihad. »

« La cellule familiale de l’intéressé pourrait se reconstituer en Tunisie »

Sur la situation personnelle de l’imam, ses conclusions vont à l’encontre des informations jusqu’alors évoquées dans la presse. Son épouse « est tunisienne, sans emploi lucratif ». Par ailleurs, aucun « des enfants mineurs n’a la nationalité française » et « l’état de santé de l’un des enfants ne nécessite qu’une surveillance deux fois par an et que la cellule familiale de l’intéressé pourrait se reconstituer en Tunisie ». Enfin, « il ne ressort pas des pièces du dossier que les traitements nécessités par l’état de santé de l’intéressé ne seraient pas disponibles en Tunisie. »

L’imam et son avocat peuvent faire appel de cette décision devant la cour d’appel administrative. Une procédure beaucoup plus lente que le référé liberté devant le tribunal administratif.