C’est un peu la rue du commerce dans le Doubs. Une des collectivités équipée d’un domaine skiable va devoir construire une nouvelle station d’épuration après un accord passé jeudi avec la justice afin d’éviter des poursuites pénales pour la pollution d’un cours d’eau.

La collectivité était en effet poursuivie pour des déversements polluants en provenance de sa station d’épuration entre 2017 et 2020 dans un affluent du Doubs. Des espèces de poissons ont ainsi disparu du cours d’eau, le Bief rouge. « Le ruisseau se transforme alors en égout à ciel ouvert et les matières organiques transportées par le flux engendrent des dépôts polluants qui demeurent, bien au-delà des épisodes de surcharge », a relevé Claire Keller, substitut du procureur de Besançon.

Des amendes au menu, mais pas de pénal

Pour cette transaction, le tribunal judiciaire de Besançon a homologué une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) entre le parquet et la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, qui comprend la station de ski de Métabief, dans le massif du Jura. Une procédure permise par la loi Sapin 2 de 2016. La convention prévoit la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées ainsi que le nettoyage régulier du ruisseau. Cette convention « semble équilibrée en prenant en compte l’impact sur l’environnement et les efforts de la communauté de communes », selon le juge Guillaume Law de Lauriston, qui a homologué la CJIP. Il met néanmoins en garde la collectivité : « si les mesures acceptées ne sont pas respectées, le parquet pourra engager des poursuites au pénal ».

La collectivité devra toutefois encore s’acquitter d’une amende de 50.000 euros et d’indemnités de 100.000 euros aux parties civiles au titre du préjudice écologique, dont 90.000 euros à la Fédération de pêche du Doubs. Quant à la nouvelle station, en construction, elle sera opérationnelle fin octobre, a assuré le président de la communauté de communes, Jean-Marie Saillard, devant le juge.