Vincent Verschuere, éleveur bovin de l’Oise, a épuisé tous les recours possibles en justice. Jeudi dernier, la cour de cassation a en effet rejeté son pourvoi dans l’affaire qui oppose cet agriculteur à des riverains, incommodés par le bruit et l’odeur de ses vaches et auxquels il doit verser 100.000 euros de dommages et intérêts. Les magistrats ont estimé que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ».

Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere a fait construire, en 2010, dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray, dans l’Oise. A l’époque, l’éleveur a investi 600.000 euros pour construire ce hangar de 2.800 m2 à l’intérieur duquel se trouve notamment une étable abritant ses vaches.

« Le juge peut demander la destruction du bâtiment »

Alors même que l’agriculteur avait obtenu une dérogation auprès de la préfecture pour bâtir son hangar, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m, plusieurs riverains ont commencé à se plaindre de nuisances olfactives et sonores. Ils ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013. En 2018, ces mêmes riverains parviennent à le faire condamner pour « troubles anormaux de voisinage ». En mars 2022, la cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment. Même chose, donc, du côté de la cour de cassation, jeudi dernier.

Vincent Verschuere assure que les dommages et intérêts ont été réglés aux riverains plaignants, 106.000 euros au total. Pour cela, il a contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d’un prêt (devenu un don) de 40.000 euros de la région Hauts-de-France. Mais l’affaire ne s’arrête pas là, le tribunal judiciaire de Beauvais doit encore statuer sur les solutions pour mettre fin aux nuisances. L’éleveur a proposé une « isolation du bâtiment côté riverains », mais précise que « le juge peut demander la destruction ». Cette décision « mettrait fin à l’exploitation », assure Vincent Verschuere. Une cagnotte a été lancée, « car, s’il n’a pas une aide financière, Vincent sera en cessation d’activité », explique Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise, venu le soutenir, jeudi, avec environ 300 personnes

« De grâce, si vous venez vivre dans nos campagnes, respectez les agriculteurs, dialoguez avec eux, directement, et pas dans les tribunaux », a lancé le secrétaire général de la FNSEA, Hervé Lapie, à destination des néo-ruraux. Selon lui, près de 500 agriculteurs dans toute la France seraient visés par des procédures similaires. D’ailleurs, lundi, les députés ont adopté une proposition de loi limitant les recours pour conflits de voisinage. Ce texte doit davantage protéger les agriculteurs en introduisant une exception qui dégage l’auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble provient « d’activités préexistantes » à l’installation de la personne lésée, ce qui est le cas pour Vincent Verschuere.