On ignore depuis combien de temps ils avaient mis en place leur business d’escroquerie à la carte grise, mais toujours est-il qu’ils ont bien charbonné. Mais comme tout a une fin, les six suspects ont été mis en examen après avoir immatriculé frauduleusement des milliers de véhicules et détourné des centaines de milliers d’euros de TVA a-t-on appris auprès du parquet de Lille.

Ils s’étaient fait une spécialité de traficoter avec le SIV, le système d’immatriculation des véhicules. En façade, les escrocs avaient une activité légale et leur société, basée à Lens, dans le Pas-de-Calais, était même habilitée en préfecture pour réaliser des missions d’immatriculation. C’est d’ailleurs cette habilitation qui leur permettra de magouiller vigoureusement. Selon le parquet, la première escroquerie consistait à « modifier frauduleusement l’origine des véhicules », essentiellement dans le but de ne pas payer la TVA pour les véhicules importés. Les enquêteurs ont ainsi estimé que les mis en cause ont « escroqué plus de 520.000 euros au Trésor public ».

Les fournisseurs officieux des délinquants

Il y a un autre aspect plus inquiétant à leurs activités. Leur accès au SIV facilitait aux suspects la délivrance de cartes grises pour des véhicules démunis de contrôle technique ou, pire, de permettre l’immatriculation de véhicules volés après modification des numéros de série. Ils avaient aussi l’habitude de faire immatriculer des véhicules « au nom de garages fantômes », lesquels étaient tenus pas des « gérants de paille » ou par des personnes munis de fausses identités ou d’identités usurpées, détaille le parquet. L’idée étant de revendre ces véhicules intraçables à des délinquants pour diverses activités, notamment le trafic de stupéfiants.

Une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet, suivie par l’ouverture d’une information judiciaire, le 29 septembre, des chefs d’escroquerie, d’atteinte à un système de traitement automatisé de données, de blanchiment et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de délits. Huit personnes ont été interpellées, début novembre, et six ont été mises en examen dont une a été placée en détention provisoire. Tous encourent dix ans de prison.