Après celui d’Éric Dupond-Moretti, le procès d’un autre membre du gouvernement en exercice s’ouvre ce lundi… Olivier Dussopt est appelé à s’expliquer sur des soupçons de favoritisme dans un marché public passé en 2009, qu’il conteste. Le ministre du Travail est cité à comparaître (jusqu’à jeudi) devant le tribunal correctionnel de Paris pour communication d’informations privilégiées concernant un appel d’offres, au profit du groupe de traitement de l’eau Saur, lorsqu’il était député et maire PS d’Annonay (Ardèche).

Il est aussi soupçonné d’avoir fait modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros, en diminuant l’importance accordée au prix afin de favoriser cette société, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Des lithographies de faible valeur

L’affaire avait débuté par un article de Mediapart, en mai 2020, révélant qu’un dirigeant local de la Saur avait offert à l’élu ardéchois deux lithographies du peintre Gérard Garouste, en 2017, alors qu’un nouveau contrat était sur le point d’être conclu entre Annonay et cette entreprise. Le Parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme, mais également corruption, prise illégale d’intérêt, complicité et recel de ces délits.

Ces derniers griefs ont été classés sans suite : les lithographies se sont révélées de faible valeur – quelques centaines d’euros –, le cadeau est apparu comme une initiative non sollicitée et Olivier Dussopt n’est pas intervenu dans le processus d’attribution du marché de 2017, a précisé une source judiciaire. En revanche, une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois du député-maire avait permis de saisir le compte rendu d’un entretien avec le directeur général de la Saur Olivier Brousse, en juillet 2009, évoquant le montant du marché et les critères de l’appel d’offres, et un mail de l’élu envoyé trois semaines après à ses services, demandant de faire évoluer plusieurs de ces critères.

Une enquête « classée à 80 % », selon Dussopt

Lorsque la perspective d’un procès a été rendue publique, en février 2023, le ministre était sur le devant de la scène médiatique, portant la réforme des retraites, texte emblématique et contesté du second quinquennat d’Emmanuel Macron. La Première ministre Élisabeth Borne lui avait alors renouvelé sa confiance. Depuis la rentrée, le ministre, âgé de 45 ans, s’est fait discret à l’approche de son procès, qu’il refuse de commenter avec les journalistes.

Tout juste le 5 novembre a-t-il répété sur France 3 sa ligne de défense, la même depuis février : « On parle d’une enquête qui a été classée à 80 %. Quatre points sur cinq ont été classés, il en reste un, sur un marché de 2009, il y a quatorze ans. Je vais au tribunal pour convaincre de ma bonne foi. J’ai convaincu le parquet sur les quatre premiers points, je souhaite le convaincre sur le cinquième ». Joint par l’AFP, son avocat a déclaré ne pas souhaiter faire de commentaire. Il encourt deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.