Pyragric, un fabricant de fusées fumigènes contre les taupes, a été condamné mardi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Il a écopé d’une amende de 100.000 euros pour avoir commercialisé ce produit biocide sans autorisation de mise sur le marché. Le directeur de la société basée à Rillieux-la-Pape (Rhône), Romain Schonfeld, s’est lui vu infliger une amende de 40.000 euros.

Pyragric commercialisait dans les jardineries des fusées anti-taupes contenant du soufre trituré et du nitrate de baryum dont la combustion dégage du dioxyde de soufre, un gaz mortel pour ces animaux. Or, en 2015, un règlement européen avait pourtant interdit l’usage du dioxyde de soufre, privant ainsi le fabricant de son autorisation de mise sur le marché.

« Le stratagème » de Pyragric ne passe pas

La société n’avait pas déposé de nouvelle demande, s’abritant pour vendre ces fusées derrière un agrément obtenu en 2013 par l’autorité de réglementation des produits pyrotechniques. La cour a écarté l’argumentation des prévenus selon laquelle leur fusée ne contenait pas une substance active interdite, le dioxyde de soufre étant « généré », selon Pyragric, lors de l’utilisation dans les jardins.

Le directeur de Pyragric soutenait que, contrairement à plusieurs avis des autorités de contrôle, les fusées ne sauraient être classées en biocide (substance chimique destinée à détruire ou éloigner des animaux nuisibles).

« Le stratagème consistant à invoquer la réglementation en matière de pyrotechnie pour échapper aux contraintes des dispositions régissant l’usage des biocides démontre la détermination des intéressés à poursuivre leur activité commerciale quelles qu’en soient les conséquences pour les tiers et l’environnement », ont écrit les juges d’appel dans un arrêt.

Les juges relèvent aussi que le contournement de la réglementation a été commis « à des fins mercantiles, faussant la concurrence loyale avec les autres entreprises intervenant dans ce domaine et qui, elles, se sont soumises à la réglementation ». A l’origine de la plainte, l’association Eaux et Rivières de Bretagne, partie civile, s’est vu allouer 2.000 euros en réparation de son préjudice moral.