Un fabricant de fusées fumigènes contre les taupes, longtemps distribuées à grande échelle dans des jardineries, a été condamné mardi à 100.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir commercialisé ce produit biocide sans autorisation de mise sur le marché.

Directeur de Pyragric, société de pyrotechnie de divertissement basée à Rillieux-la-Pape (Rhône), Romain Schonfeld s’est lui vu infliger une amende 40.000 euros. La cour d’appel a été plus sévère que les réquisitions de l’avocat général Franck Lagier qui avait réclamé une amende 75.000 euros contre la société et de 10.000 euros contre son dirigeant.

Produit interdit

Pyragric commercialisait dans les jardineries des fusées antitaupes contenant du soufre trituré et du nitrate de baryum dont la combustion dégage du dioxyde de soufre, un gaz mortel pour ces animaux. Or, en 2015, un règlement européen avait pourtant interdit l’usage du dioxyde de soufre, privant ainsi Pyragric de son autorisation de mise sur le marché.

La société n’avait pas déposé de nouvelle demande, s’abritant pour vendre ces fusées derrière un agrément obtenu en 2013 par l’autorité de réglementation des produits pyrotechniques.

La cour a écarté l’argumentation des prévenus selon laquelle leur fusée ne contenait pas une substance active interdite, le dioxyde de soufre étant « généré », selon Pyragric, lors de l’utilisation dans les jardins.

Le directeur de Pyragric soutenait que, contrairement à plusieurs avis des autorités de contrôle, les fusées ne sauraient être classées en biocide (substance chimique destinée à détruire ou éloigner des animaux nuisibles).

Un « stratagème »

« Le stratagème consistant à invoquer la réglementation en matière de pyrotechnie pour échapper aux contraintes des dispositions régissant l’usage des biocides démontre la détermination des intéressés à poursuivre leur activité commerciale quelles qu’en soient les conséquences pour les tiers et l’environnement », écrivent les juges d’appel dans un arrêt consulté par l’AFP.

Ils relèvent aussi que le contournement de la réglementation a été commis « à des fins mercantiles, faussant la concurrence loyale avec les autres entreprises intervenant dans ce domaine et qui, elles, se sont soumises à la réglementation ». A l’origine de la plainte, l’association Eaux et Rivières de Bretagne, partie civile, s’est vu allouer 2.000 euros en réparation de son préjudice moral.