Éric Dupond-Moretti restera bien à la tête du ministère de la Justice durant son procès. La question s'était posée alors que la garde des Sceaux doit comparaître, à partir de ce lundi 7 novembre, pour prise illégale d’intérêts devant la Cour de justice de la République, seule juridiction compétente pour juger un ministre en exercice. Le Point avait avancé qu’un décret d’intérim pouvait être pris afin de permettre à la Première ministre, Élisabeth Borne, d’assurer cette fonction durant cette période.

« Ce n’est pas du tout confirmé », assurait cependant à 20 Minutes, en début de semaine dernière, une source proche du dossier. « Il peut tout à fait rester à son poste durant le procès, qui ne dure que sept jours, rien ne l’empêche. »

Information confirmée jeudi dernier par une source gouvernementale à l'AFP : oui, Eric Dupond-Moretti pourra continuer à exercer sa fonction malgré sa comparution. « La présence du Garde des Sceaux à l'audience ne saurait être assimilée à un empêchement qui justifierait un décret d'intérim », dit-elle.

« Tôt le matin » ou « tard la nuit »

Le garde des Sceaux, qui compte se rendre le plus souvent possible aux audiences, va pouvoir rendre des arbitrages, signer des décrets ou des arrêtés « tôt le matin », « entre midi et deux », ou « tard la nuit », indique-t-on dans son entourage. « Il peut aussi s’absenter dix minutes de la salle d’audience pour passer un coup de fil. » Des délégations de signature sont prévues, de même que l'absence excusée du Garde des Sceaux au Conseil des ministres ou son remplacement au banc du gouvernement à l'Assemblée ou au Sénat.

D’autre part, son agenda de ministre n’est pas surchargé la semaine prochaine, et aucun déplacement important n’est prévu. « Dans les faits, ça ne changera pas grand-chose, poursuit cette source. Le ministère de la Justice continuera à tourner très facilement. »