Les parties attendent désormais les réquisitions du Parquet national financier (PNF) et la décision de la juge d’instruction d’ordonner, ou non un procès. C’est la prochaine étape après l’achèvement des investigations dans l’enquête sur des contrats noués par une filiale de Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG, avec notamment Rachida Dati.

La magistrate a adressé l’avis de fin d’information judiciaire aux parties le 12 septembre, selon une source judiciaire. Les avocats des parties peuvent désormais transmettre leurs observations.

Aucune confrontation entre Dati et Ghosn

Dans cette information judiciaire ouverte en juillet 2019, Rachida Dati, maire LR du 7e arrondissement et ancienne garde des Sceaux, est mise en examen depuis juillet 2021 pour « corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public ».

Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Les investigations ont cherché à déterminer si ses honoraires correspondaient à des activités précises ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés.

« Rachida Dati ne comprend pas que les deux juges d’instruction puissent considérer leurs investigations terminées » alors qu’elle « est privée du plus élémentaire droit légitime d’être confrontée » à Carlos Ghosn, a réagi auprès de l’AFP son avocat, Me Olivier Baratelli. La maire du 7e arrondissement de Paris, qui conteste les accusations, demande que « cette confrontation ait impérativement lieu », a-t-il insisté.