Procédure pénaleProcès pour féminicide qu’une coïncidence malheureuse avait fait renvoyer

Nord : Procès pour féminicide qu’une coïncidence malheureuse avait fait renvoyer, il y a un an

Procédure pénaleAux assises du Nord, un procès pour le meurtre d’une femme doit se rouvrir, un an après avoir été renvoyé pour un motif rarissime
Gilles Durand

G.D.

Mise à jour, mardi 26 septembre : Après deux jours et demi de procès, Farid H ; a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec un suivi sociojudiciaire de 5 ans.

Un problème de procédure inhabituelle. Jeudi doit s’ouvrir aux assises du Nord, à Douai, le procès de Farid H., accusé d’avoir tué d’une trentaine de coups de couteau son ex-compagne, en mai 2019, à Villeneuve d'Ascq, près de Lille. Dans les faits, il s’agit d’un procès qui va s’ouvrir pour la deuxième fois, presque un an plus tard. Il s’était déjà tenu en partie, en octobre 2022, avant d’être renvoyé lors du dernier jour d’audience, comme le rapporte La Voix du Nord.

Présente à la reconstitution

Le motif du renvoi est assez rare et concerne un point de droit très précis. Une des assesseuses (magistrats qui assistent la présidente de la cour) s’est, en effet, rendu compte au cours de l’audience qu’elle était présente lors de la reconstitution du crime, en 2021, alors qu’elle était, à l’époque, élève magistrate. Ainsi, les assesseurs ne connaissent jamais l’identité des accusés avant la tenue du procès. C’est donc en visionnant les photos de la reconstitution, en pleine audience, que les souvenirs lui sont revenus.

Le code de procédure pénale est assez rigide sur le sujet : pour pouvoir faire partie de la cour qui juge une affaire, les magistrats ne doivent pas avoir participé à l’instruction de cette affaire pour ne pas être influencé de quelque manière que ce soit. Le procès avait donc dû être renvoyé pour ce motif rarissime. Il doit durer trois jours.